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Avant de se lancer dans une procédure de divorce, il est important de faire un état des lieux de ses comptes et de régler les différentes situations installées durant le mariage. Comptes joint, procurations, chéquiers, cartes de fidélité … Des réflexes sont indispensables afin d'éviter toute déconvenue.
La plupart des couples mariés possèdent un compte joint. Pratique durant le mariage, il peut devenir dangereux dans un divorce. Il est donc important de trouver une solution rapidement, selon la situation dans laquelle le couple se trouve. La démarche doit venir des époux, car le divorce n’agit par sur le contrat avec la banque.
Trois actions sont possibles :
Avant la fermeture du compte joint, il est impératif de veiller à ce que toutes les opérations en cours soient bien soldées. Dans le cas contraire, un prélèvement ou un chèque en cours serait frappé d’un incident de paiement et entraînerait des pénalités.
Pensez également à faire tous les changements de coordonnées bancaires nécessaires, qu’il s’agisse d’une clôture de compte ou d’une disjonction. Ce changement est évidemment impératif pour les factures ainsi que pour votre salaire.
Même si le compte conjoint est clôturé ou disjoint, les deux époux doivent continuer à contribuer aux charges du ménage et aux différentes dépenses (impôts, crédits, factures…). Cette obligation survit jusqu’au prononcé du divorce.
Si les époux possèdent également des comptes personnels en plus du compte joint, il faut veiller à annuler les procurations données au conjoint pour agir sur ce compte. Il n’est pas nécessaire de demander l’accord du conjoint ou de l’en informer. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour l’informer de votre demande.
En revanche, si le conjoint a en sa possession une carte bancaire ou un chéquier, il devra les remettre dans une agence bancaire.
Le danger des cartes fidélités ouvrant un droit à un crédit est important à envisager. Les époux sont solidaires des dettes contractées au cours du mariage. Cette solidarité est maintenue jusqu’à la transcription du divorce sur les registres d'état civil, bien qu'elle puisse être également suspendue entre l’ordonnance de non-conciliation et le prononcé du divorce. Il est donc préférable de les résilier le plus tôt possible, pour éviter que votre conjoint contracte un nouveau crédit à votre insu.
Si vous avez un contrat d’assurance-vie qui désigne explicitement votre conjoint comme bénéficiaire, c’es-à-dire avec son nom et son prénom, pensez à modifier les termes du contrat. En cas d’oubli, le divorce n’influera pas sur son droit à l’assurance-vie : même s’il s’agit d’un ex-conjoint, si son identité est explicitement mentionnée, il en restera le bénéficiaire.
Si le contrat mentionne uniquement « le conjoint » sans que l’identité ne soit précisée, il n’y a pas d’inquiétude à avoir.
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