Assurance-vie : doit-elle faire l'objet d'un partage lors du divorce ?

L'assurance-vie appartient à la communauté, comme toute autre épargne

Si l'assurance-vie a été alimentée par des fonds propres

Le capital déposé sur l’assurance-vie restera un bien propre si à l’origine, les fonds qui l’ont alimenté étaient déjà propres. Les fonds propres désignent :

• des sommes issues d’une donation, d’une succession, d’un legs
• des fonds issus d’une vente d’un bien immobilier propre (acquis avant le mariage)

Dans ce cas, le capital ne tombera pas dans la communauté et ne fera l’objet d’aucun partage.

Mais il faut pour cela être capable de prouver l’origine de ces fonds. Il est donc indispensable de garder une trace de cet investissement. C’est possible, en insérant par exemple une déclaration de remploi dans le contrat de l’assurance-vie, qui atteste de l’origine des fonds utilisés pour alimenter l’assurance-vie.

Si l’époux est incapable de prouver d’où proviennent les fonds, l’assurance-vie tombe sous la présomption de communauté : le capital deviendra un bien commun et il sera partagé entre les époux.

Si l'assurance-vie a été alimentée par des fonds communs