Abandon du domicile conjugal : est-ce toujours une faute dans une procédure de divorce ?

Le caractère fautif de l'abandon du domicile conjugal est plus ou moins excusé ou aggravé selon les circonstances :

• la faute est minimisée si l'époux est parti en raison d'humiliation ou de violences qu'il subissait,
• la faute peut être néanmoins aggravée si le domicile a été abandonné brutalement et sans préavis ou information du conjoint.

Par exemple, lorsqu'un époux sort et quitte le domicile conjugal régulièrement, par exemple pour une activité sportive, et ne rentre que le lendemain alors même que son activité sportive ne le justifiait pas, le divorce peut être prononcé à ses torts exclusifs.

Si un des époux est en situation d’urgence, par exemple en cas de faits de violences répétées et aggravées, cet époux doit dans un premier temps faire constater les faits par le corps médical (service d’urgence des hôpitaux). Les urgences médicales délivreront un certificat mentionnant les lésions constatées (hématomes, plaies, brûlures, etc…).

Dans un deuxième temps, il faudra pour cet époux se rendre au commissariat afin de déposer une main courante ou une plainte.

Puis dans un troisième temps, l'époux victime doit saisir le juge par l’intermédiaire de son avocat afin qu’il puisse prononcer des mesures urgentes, notamment de quitter le domicile conjugal.