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Abandon du domicile conjugal : est-ce toujours une faute dans une procédure de divorce ?

Divorce / Divorce pour faute / Par Alexia.fr, Publié le 18/01/2018 à 10h14
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Souvent lorsque les époux souhaitent divorcer, la question de la résidence séparée va se poser. La cohabitation devient difficile, voire même impossible et l'un des époux aura besoin de quitter le logement familial.

Est-ce alors toujours une faute que l'un des époux quitte le domicile conjugal alors même que les époux ne sont pas divorcés et que mariage implique une communauté de vie ?

Certes, si au sens du droit civil, il s'agit d'une faute, en pratique les juges prennent néanmoins en considération les circonstances du départ.

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Que risque l'époux qui part du domicile conjugal ?

Théoriquement, l'époux qui part du logement familial commet une faute et le divorce pourrait être prononcé à ses torts exclusifs. Ainsi, l'époux fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son conjoint, même si en pratique les juges ne sont guère favorables à accepter ces versements. L'abandon du domicile conjugal n'a en revanche aucune conséquence sur la liquidation du régime matrimonial.

Cependant, hormis les dommages et intérêts, l'époux fautif d'avoir quitté brutalement le domicile conjugal peut être sanctionné de deux autres manières différentes.

Il peut par exemple perdre la résidence des enfants s'il la demande : ayant laissé les enfants en abandonnant le domicile, le juge pourra estimer qu'il est moins enclin à s'occuper des enfants que son conjoint.

Par ailleurs, le domicile conjugal, s'il appartenait aux deux époux ou qu'il était loué par les deux conjoints, peut aussi être attribué à l'époux "innocent".

Attention !

Le caractère fautif de l'abandon du domicile conjugal est plus ou moins excusé ou aggravé selon les circonstances :

  • la faute est minimisée si l'époux est parti en raison d'humiliation ou de violences qu'il subissait,
  • la faute peut être néanmoins aggravée si le domicile a été abandonné brutalement et sans préavis ou information du conjoint.

Par exemple, lorsqu'un époux sort et quitte le domicile conjugal régulièrement, par exemple pour une activité sportive, et ne rentre que le lendemain alors même que son activité sportive ne le justifiait pas, le divorce peut être prononcé à ses torts exclusifs.

Comment se protéger en cas de départ du domicile conjugal ?

En cas de crise conjugale, la vie commune peut parfois être insupportable et justifier le départ du domicile conjugal.

Toutefois, s'il est possible de partir pour apaiser les tensions et se préserver, en pratique il faut effectuer quelques démarches pour expliquer ce comportement.

Ainsi, il faut prévenir par tous moyens son conjoint en cas de départ, faire si possible des attestations auprès des amis qui hébergent l'époux parti ou même une attestation entre les époux précisant les circonstances du départ du domicile conjugal.

Il est également important, notamment en cas de violences, d'aller au commissariat le plus proche pour effectuer une main courante. Il s'agit d'une simple déclaration qui n'a aucune valeur juridique, mais qui pourra dater le départ et éventuellement expliquer les circonstances du départ.

A noter

Si un des époux est en situation d’urgence, par exemple en cas de faits de violences répétées et aggravées, cet époux doit dans un premier temps faire constater les faits par le corps médical (service d’urgence des hôpitaux). Les urgences médicales délivreront un certificat mentionnant les lésions constatées (hématomes, plaies, brûlures, etc…).

Dans un deuxième temps, il faudra pour cet époux se rendre au commissariat afin de déposer une main courante ou une plainte.

Puis dans un troisième temps, l'époux victime doit saisir le juge par l’intermédiaire de son avocat afin qu’il puisse prononcer des mesures urgentes, notamment de quitter le domicile conjugal.

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