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Lorsque des comptes épargne sont ouverts au nom d’un enfant, les parents, détenteurs de l’autorité parentale, ont les mêmes droits de gestion de ces comptes. Lors d’un divorce, il est important de prendre ses dispositions pour contrecarrer d’éventuelles déconvenues… comme découvrir que ces comptes ont été vidés.
Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs de l’autorité parentale, les parents de l’enfant sont automatiquement désignés comme administrateurs légaux.
Ils sont ainsi usufruitiers de patrimoine de leur enfant : ils peuvent utiliser les fonds comme s’ils en étaient propriétaires, à condition de les rembourser une fois que l’enfant sera majeur. En théorie, les parents doivent justifier qu’ils utilisent cet argent pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Mais ce contrôle ne sera réel qu’une fois l’enfant majeur.
Comme chacun bénéficie de la qualité d’administrateur légal, ils sont libres d’agir séparément. A l’égard des tiers, ici la banque, ils sont présumés agir avec l’accord de l’autre parent.
Ce système s’applique aux comptes épargne, ou à d’autres produits bancaires, qui ont pu être ouverts au nom de l’enfant. Chaque parent peut lui ouvrir un compte, y verser des fonds ou les retirer. Et cette présomption perdure même lorsque les parents sont divorcés.
Il est possible de prendre des dispositions auprès de la banque, pour éviter qu’un des ex-conjoints agisse sans que l’autre soit au courant. Un parent peut demander à ce que soit exigée l’autorisation des deux administrateurs pour chaque opération exercée sur ces comptes. Cette disposition peut être prévue au moment de l’ouverture du compte ou demandée après, si le compte est toujours ouvert.
Lorsque le compte est ouvert par un tiers, comme un grand-parent, celui-ci peut également prévoir qu’il est l’unique personne à pouvoir agir sur ce compte jusqu’à la majorité de l’enfant.
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