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Une pension alimentaire peut être attribuée pour les enfants, mais également pour un conjoint dans le besoin. Cette pension alimentaire sera versée au cours de la procédure de divorce. Il peut s'agir d'un versement d'une somme d'argent, mais aussi de l'occupation gratuite du logement ou de la prise en charge d'autres frais (prêts, crédits,…).
Ce droit découle du devoir de secours qui existe entre les époux au cours du mariage. Cette obligation prend fin lorsque le divorce est prononcé. Une pension alimentaire ne peut plus être versée après le divorce.
Dans le cadre d'un droit accordé pour une période illimitée :
En cas d'affiliation obligatoire et à titre personnel (par exemple en cas d'activité professionnelle), ce statut est suspendu. Et s'il n'est plus affilié à titre personnel (par exemple s'il perd son travail), il reprend le statut d'ayant droit.
Les allocations familiales sont dues au parent chez qui vivent les enfants, c'est-à-dire celui qui en a la garde.
En plus des prestations sociales classiques qui peuvent être demandées, un ex-conjoint qui touchait le RSA avant la séparation peut bénéficier d'une augmentation de cette prestation, appelée alors le RSA majoré. Cette mesure est destinée à une personne divorcée assumant seule la charge d'un ou plusieurs enfants. Elle est évidemment attribuée sous conditions de ressources.
Pensez également à l'allocation de soutien familial, en cas de pension alimentaire impayée. La CAF peut alors vous verser une aide en attendant de récupérer les sommes dues auprès du parent débiteur.
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