Grands parents et droit de visite : 3 choses à savoir pour continuer à voir ses petits-enfants après un divorce

L'étendue du droit de visite

Au même titre que les parents, les grands-parents ont également le droit de continuer à voir leurs petits enfants. La loi leur reconnaît un droit de visite relativement étendu. En effet, au delà du simple fait de pouvoir les voir, les grands parents ont également un droit d’hébergement. Ils peuvent recevoir chez eux leurs petits enfants. S’ils sont dans l’impossibilité (financière ou physique) de se déplacer, ils continuent d’avoir le droit de communiquer avec eux, par mail, lettre ou tout autre système. Personne ne peut les empêcher de voir ou parler à leurs petits enfants sauf motif grave.

Quatre limites au droit de visite des grands parents

Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit de visite des grands-parents. Le droit de visite peut donc être retiré aux grands-parents dans 4 cas :

• Les petits-enfants ne veulent pas voir leurs grands-parents. Le juge doit toutefois constater ce fait.
• Les grands-parents ne sont pas considérés comme aptes à s’occuper d’enfants.
• La visite aux grands-parents met l’enfant en danger (physique ou mental).
• Les parents et grands parents sont dans une situation si conflictuelle qu’elle pourrait venir perturber l’enfant.

Comment faire valoir ses droits ?

Après le divorce, les grands parents ont plusieurs moyens de faire valoir leur droit de visite.

1. Les parents sont conscients que l’enfant a besoin de continuer à voir ses grands-parents pour son bien être et décident donc, sans conflit, d’accorder ce droit aux grands parents.

2. Les grands-parents peuvent faire une demande d’aide à un service de médiation familiale.

3. Faire appel au juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance du lieu de domicile des grands-parents est également possible.