Comment obtenir la garde exclusive dans un divorce ?
Divorce / Enfants / Par Alexia.fr, Publié le 18/01/2018 à 11h41
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Entente amiable, médiation, négociation des avocats ou rencontre avec le Juge aux affaires familiales sont autant de recours auxquels font appel les époux pour obtenir la garde exclusive de leur enfant. Mais comment fonctionne chacun de ces moyens ?
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L'entente amiable
Certains parents arrivent à trouver un arrangement sur le mode de garde. Il s’agit sans doute là de la solution la plus simple. Les parents se mettent donc d’accord sur le fait que la garde exclusive soit accordée à un seul des deux. Bien évidemment, la garde exclusive ne signifie pas que le parent qui n’a pas la garde ne pourra plus voir son enfant. Au contraire, un droit de visite et d’hébergement doit lui être accordé. Seul le juge peut retirer ce droit au parent non gardien en cas de motif grave.
A noter
Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, l’accord sur la garde exclusive de l’enfant devra être mis par écrit dans la convention de divorce, contresignée par les avocats des époux qui devront s’assurer que les droits de chacun sont effectivement préservés.
La médiation
Lorsque les parents n’arrivent pas à trouver un accord sur le mode de garde de leurs enfants, ils peuvent avoir recours à un médiateur familial qui peut être un avocat spécialisé en droit de la famille. Le médiateur est une personne neutre et indépendante qui a pour objectif d’aider les parents à se décider sur le sort de leurs enfants. Il aidera les parents à trouver un compromis sur le mode de garde et les conditions du droit de visite. Contrairement au juge, le médiateur ne peut pas prendre de décision. En revanche, il pourra mettre par écrit l’accord qui sera trouvé entre les parents, qui devra alors être repris par leurs avocats et inséré dans la convention de divorce ou soumis au juge aux affaires familiales, selon le type de divorce.
Bon à savoir
Faire appel à un médiateur a un coût. Toutefois, il doit être partagé entre les époux. Si le couple est dans l’impossibilité de payer, une demande d’aide juridictionnelle est possible.
La négociation des avocats
Un couple en procédure de divorce qui n’arrive pas à trouver une entente sur le mode de garde de leurs enfants peut faire appel à leurs avocats afin que ces derniers négocient à leur place. Des époux en situation conflictuelle permanente qui ne parviennent pas à communiquer ont tendance à préférer ce genre d’alternative. En effet, les avocats de chacun des époux vont négocier au nom et pour le compte de leurs clients la garde des enfants et les conditions du droit de visite et d’hébergement. Si l’entente trouvée par les avocats est refusée par leurs clients alors ils n’auront plus d’autre choix que de saisir le juge aux affaires familiales.
Le jugement
Si l’ensemble des solutions alternatives citées précédemment ne porte pas ses fruits, alors le juge aux affaires familiales pourra être saisi. Toutefois, le juge n’a pas à privilégier un type de garde par rapport à un autre. S’il estime que la garde partagée est préférable pour l’enfant, alors il l’accordera sans se soucier de la demande de garde exclusive de l’un ou l’autre des parents. Bien évidemment, si la garde exclusive semble être la meilleure solution pour l’enfant, alors il fera bénéficier du droit de visite et d’hébergement le parent non gardien, sauf motif grave.
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