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La religion relève de la liberté de conscience de chacun. Mais dans une procédure de divorce, elle peut poser question lorsqu’elle perturbe la vie familiale. La problématique est tout aussi importante quand elle concerne les enfants : après un divorce, comment les parents doivent-ils gérer leur éducation religieuse ?
En principe, la religion d’un époux ne peut pas en soi constituer une faute. Au nom de la liberté de conscience, chaque conjoint est en droit d’être attaché à une religion ou d’adhérer à tout autre mouvement. Dans la jurisprudence par exemple, le fait qu’un époux soit devenu témoin de Jéhovah ne constitue pas une faute.
En revanche, la pratique religieuse peut être une faute si elle nuit à la vie familiale. Le juge va alors évaluer si la pratique est manifestement excessive et perturbante pour les autres membres de la famille. Endoctrinement du conjoint et des enfants, absences trop fréquentes, désintéressement, pratiques dangereuses … Si la pratique va à l’encontre de l’intérêt de la famille, la faute peut être reconnue.
Dans un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2007, les juges ont considéré que la pratique religieuse d’un époux avait une incidence croissante et excessive sur la vie quotidienne de la famille, créant une atmosphère pesante de contrainte et de soumission permanente. Pratique qui ne pouvait que nuire aux intérêts de l’épouse.
Concernant l’éducation des enfants, une faute peut également être reconnue si un époux a agi à l’insu de son conjoint ou contre son avis. Son comportement peut alors être considéré comme déloyal.
Comment gérer l’éducation religieuse de l’enfant après un divorce ? Cette question dépend directement de l’autorité parentale. Après un divorce, et dans les cas les plus fréquents, les parents exercent conjointement l’autorité parentale. Une distinction est alors faite entre actes usuels (qui peuvent être accomplis par un seul des parents) et les actes importants (les parents doivent se mettre d’accord et décider ensemble).
L’éducation religieuse entre dans les actes importants. Tous les choix qu’elle implique doivent donc être faits avec l’accord des deux parents : éducation, pratique, circoncision, fêtes religieuses, ou encore inscription dans une école privée religieuse.
En cas de conflit, le Juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher le litige. Il va souvent prendre en compte les décisions antérieures des parents pour trouver une solution. Mais il ne peut prendre en compte que l’intérêt de l’enfant. Au-delà, il irait à l’encontre de la liberté de conscience des parents. Il ne peut agir que si l’enfant est menacé.
C’est par exemple le cas pour une limitation ou un retrait de droit de visite : il faut un motif grave. Il peut être lié à la religion, mais il faut alors prouver que la pratique est excessive et que l’enfant doit être protégé.
Si l’autorité est exercée par un seul des parents, l’autre garde tout de même un droit de regard en matière d’éducation et de surveillance de l’enfant. L’éducation religieuse en fait notamment partie.
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