Religion et divorce : comment ça marche ?

Pratique religieuse : une faute si elle présente un caractère excessif

En principe, la religion d’un époux ne peut pas en soi constituer une faute. Au nom de la liberté de conscience, chaque conjoint est en droit d’être attaché à une religion ou d’adhérer à tout autre mouvement. Dans la jurisprudence par exemple, le fait qu’un époux soit devenu témoin de Jéhovah ne constitue pas une faute.

En revanche, la pratique religieuse peut être une faute si elle nuit à la vie familiale. Le juge va alors évaluer si la pratique est manifestement excessive et perturbante pour les autres membres de la famille. Endoctrinement du conjoint et des enfants, absences trop fréquentes, désintéressement, pratiques dangereuses … Si la pratique va à l’encontre de l’intérêt de la famille, la faute peut être reconnue.

Education religieuse : une décision conjointe des parents

Comment gérer l’éducation religieuse de l’enfant après un divorce ? Cette question dépend directement de l’autorité parentale. Après un divorce, et dans les cas les plus fréquents, les parents exercent conjointement l’autorité parentale. Une distinction est alors faite entre actes usuels (qui peuvent être accomplis par un seul des parents) et les actes importants (les parents doivent se mettre d’accord et décider ensemble).

L’éducation religieuse entre dans les actes importants. Tous les choix qu’elle implique doivent donc être faits avec l’accord des deux parents : éducation, pratique, circoncision, fêtes religieuses, ou encore inscription dans une école privée religieuse.

En cas de conflit, le Juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher le litige. Il va souvent prendre en compte les décisions antérieures des parents pour trouver une solution. Mais il ne peut prendre en compte que l’intérêt de l’enfant. Au-delà, il irait à l’encontre de la liberté de conscience des parents. Il ne peut agir que si l’enfant est menacé.

C’est par exemple le cas pour une limitation ou un retrait de droit de visite : il faut un motif grave. Il peut être lié à la religion, mais il faut alors prouver que la pratique est excessive et que l’enfant doit être protégé.