Enceinte pendant le divorce : qui est le père ?

Le mari : reconnu père par principe

Pour toutes grossesses pendant le mariage, le mari est considéré par principe comme le père de l'enfant. En effet, il existe une présomption de paternité envers le mari de la femme enceinte.

Pour que cette filiation soit reconnue, aucune démarche n'est nécessaire. En effet, la mari n'a pas besoin d'effectué une reconnaissance de paternité.

Durant une procédure de divorce, la paternité du mari envers l'enfant né, s'étend jusqu'au 300ème jour après l'ordonnance de non conciliation.

Lors d'une procédure de divorce par consentement, aucune ordonnance de non conciliation est établi par un magistrat. En conséquence, le délai de présomption de paternité s'étend jusqu'au 300ème jour après la dissolution du mariage.

Attribuer la grossesse au nouveau compagnon

La non reconnaissance par le compagnon : les risques pour le mari

Si le père présumé ne souhaite pas reconnaître l'enfant, la filiation entre le mari et l'enfant sera automatiquement établie. Le mari devra assurer toutes les obligations découlant de la paternité.

En conséquence, lors d'une procédure de divorce l'épouse pourra demander à son mari une pension alimentaire pour l'aider à subvenir aux besoins liés à l'éducation et l'entretien de l'enfant.