Pension alimentaire : comment payer moins d'impôts après le divorce ?

Bien choisir les modalités de versement de la pension alimentaire

Il existe trois modalités de versement pour l'obligation alimentaire, chacune ayant sa propre fiscalité.

Vous pouvez donc en tenir compte lors de l'établissement de la pension alimentaire afin de déterminer celle qui sera la plus avantageuse fiscalement pour les deux époux :

• Le versement mensuel d'une somme d'argent : l'un des époux versera tous les mois à l'autre époux une somme d'argent afin de contribuer aux frais liés à l'entretien et l'éducation des enfants.

Dans ce cas, l'époux débiteur pourra déduire de ses revenus les sommes versées.

• La prise en charge direct des frais : les époux conviennent de se partager tous les frais liés à l'entretien et l'éducation des enfants.

Dans ce cas, l'époux qui remboursera la somme pourra déduire de ses revenus le montant remboursé.

II est donc très important de conserver les justificatifs de remboursement en cas de contrôle fiscal.

• L'attribution de la jouissance gratuite d'un bien immobilier : l'époux ayant la résidence principale des enfants dispose gratuitement d'un bien immobilier appartenant à la communauté ou à l'autre époux.

Dans ce cas, l'époux ayant perdu la jouissance pourra déduire fiscalement la valeur locative annuelle du logement.

Bien renseigner la date du 1er versement de la pension alimentaire

La pension alimentaire ne peut être déduite de son revenu que lorsqu'elle a été fixée par une décision de justice ou une convention de divorce déposée chez un notaire.

En conséquence, tant que le divorce n'a pas été prononcé, vous ne pouvez pas déclarer fiscalement la pension alimentaire versée ou perçue.

Afin de pouvoir contourner ce problème, il est indispensable de demander à votre avocat de mentionner dans vos actes de procédure la date du premier versement de la pension alimentaire.

Ainsi, vous pourrez déduire de vos revenus l'intégralité de la pension alimentaire versée.