Patrimoine personnel et regime de séparation de biens
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Tout Homme a un patrimoine, n'eût-il rien dedans, n'eût-il meme que des dettes!
Le patrimoine représente l'ensemble des actifs (biens, créances) et du passif (dettes, obligations, charges) attachés à un individu.
Le patrimoine peut donc être négatif, ou débiteur, ou positif, créditeur.
Vous devez donc prouver la propriété par tous moyens (factures, contrats, témoignages, prescription acquisitive ou présomption légale).
Selon le régime matrimonial adopté (avec contrat de mariage et séparation de biens, ou sans contrat de mariage, et communauté légale des biens acquis pendant le mariage), la propriété des biens pourra différer lors du divorce.
Propriété prouvée
Certains biens sont présumés appartenir naturellement à l' un des époux:
- les biens a usage professionnel
- les biens dont l' usage découle naturellement (vêtements féminins a Madame. Dans un couple gay, selon la taille..)
- les biens dont l' usage peut être prouvé (skis, patins, planche a voile...)
D'autres biens sont assortis d'un titre de propriété:
- immeuble- navire ou bateau- aéronef
- véhicule terrestre a moteur soumis a immatriculation...
- actions ou parts de société nominatives
En dépit des présomptions légales, il reste certaines catégories de biens dont la propriété ne peut pas être établie.
Ainsi des biens usuels, des livres, disques..., du mobilier courant,
Un cas particulier sera celui des bijoux de famille, bagues ou colliers de fiançailles. S'il est prouvé qu'il s'agit d'un bien de famille, il est généralement restitué. Mais pas toujours... Cela contribue fréquemment à des contentieux portant sur la nature du bien et l' intention libérale du conjoint.
Régime matrimonial et conséquences sur la propriété
Dans le cadre d'un régime matrimonial "séparatiste", les biens dont il a été possible d'attribuer la propriété à l'un des époux sont naturellement les biens de cet époux. Il restera seulement à déterminer le sort des biens dont la propriété ou l'acquisition n'est pas prouvée. Se sont généralement des biens de faible valeur vénale, mais parfois de forte valeur émotionnelle. Ainsi d'une collection de disques 33 tours, de "Tshirts de concert", ou autres "souvenirs" et photographies.
De plus en plus, se pose la question de la garde des animaux. En règle générale, il est rare que l'animal de compagnie soit partagé. Mais à défaut de preuve de propriété, l'inclination naturelle de l'animal envers son maître fixera l'attribution. J'ai toutefois vu des cas de partage de garde d'un chien!
Dans le cadre d'un régime de communauté légale, la réalité s'inverse: Tous les biens acquits pendant le mariagê sont la propriété de la "communauté matrimoniale", sur laquelle chaque époux a droit à la moitié. D'où les querelles d'attribution, car il est rare de partager une voiture en deux!
Précisons tout d'abord que les biens nécessaires à l'activité professionnelle ou artistique restent propriété de la personne qui s'en sert. Et c'est heureux ainsi. Mais si le violon est un Stradivarius (rare) ou si la voiture est une Ferrari, et qu'ils ont été acquits pendant la communauté, la question se posera de la "récompense" due à la communauté matrimoniale par l'époux qui voit son patrimoine s'enrichir aux dépends de l'autre.
Enfin, pour ce qui concerne les parts de société, il faut rappeler que l'époux commun en biens a le droit de revendiquer la moitié des parts de son époux, à tout moment, y compris à la liquidation de la communauté. Y compris si ces parts de société ont un caractère professionnel.
En conséquence, le choix de l'attribution des biens est un travail long et compliqué, qui mérite d'y investir du temps et de l'argent pour éviter d'être spollié.
Mais votre avocat préféré est là pour ça!
Ariel DAHAN
Avocat
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