Prévoir les modalités applicables pendant la procédure de divorce
Afin de préserver aux mieux l'enfant durant la procédure de divorce, les parents peuvent convenir amiablement des modalités de résidence de l'enfant, ainsi que du partage des frais liés à son entretien et à son éducation.
Il est alors important d'essayer de mettre à part les tensions entre époux afin de penser principalement aux intérêts de l'enfant.
A cet égard, pour venir en aide aux parents sur la fixation de la pension alimentaire, le ministère de la justice à établi une table de référence fixant le montant de la pension alimentaire selon le mode de résidence et les revenus du parent débiteur.
Cette table permet de donner un ordre d'idée sur le montant de la pension alimentaire, elle n'est pas obligatoire.
Penser à des modalités précises, utiles en cas de désaccord
Il ne suffit pas de convenir des modalités de résidence, il est important de préciser le plus possible les modalités de résidence de l'enfant et ce, même en cas de bonne entente entre époux.
En effet, fixer les modalités applicables en cas de désaccord dès le début permettra d'éviter tous conflits ultérieurs sur ce point.
Si les parents conviennent d'une résidence alternée :
- Ils devront convenir des modalités de cette alternance en précisant les semaines d'alternance. Exemple : semaines paires chez le père et semaines impaires chez l'autre.
- Il est conseillé de préciser également les modalités applicables pendant les vacances scolaires. Exemple : l'alternance sera maintenue ou la 1ère semaine des vacances chez Monsieur et la 2nd chez Madame.
- Les époux pourront aussi préciser l'horaire de l'alternance.
Si les parents conviennent d'une résidence principale chez l'un d'eux, il doivent établir les modalités du droit de visite :
- des weekends. Exemple : le 1er, 3ème et 5ème weekend du mois.
- des vacances scolaires. Exemple : la 1er moitié les années paires et la 2nde les années impaires.
- Il est également conseillé de mentionner les horaires de début et fin de résidence.
Faire appel à un médiateur
Si l'échange entre les parents est impossible, ils peuvent faire appel à un médiateur.
Un médiateur est une personne neutre qui essayera de fixer avec les parents la résidence de l'enfant et le partage des frais liés à l'entretien et l'éducation.
Son rôle est de concilier les intérêts des deux parents et de l'enfant.
Prendre en considération la demande des enfants
Selon l'âge de l'enfant, il est conseillé de lui demander les modalités de résidence qu'il souhaiterait mettre en place.
Les parents pourront voir s'ils peuvent concilier les mesures qu'ils avaient convenues avec celles souhaitées par leur enfant.
En effet, le divorce des parents est une période généralement délicate pour l'enfant. En prenant en considération son choix de résidence, ce dernier acceptera plus facilement les modalités de résidence mises en place par ses parents.