Couples homosexuels : où recourir à une GPA ?
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De par les différentes législations relatives à la Gestation Pour Autrui (GPA), cette pratique débouche souvent sur un problème de transcription des actes de naissance délivrés à l'étranger.
En effet, certains pays ne reconnaissent pas la gestation pour autrui comme un mode de procréation légal, et refusent par là-même de reconnaitre le statut de parents aux personnes revenant d'un pays étranger avec un enfants conçu par GPA, parfois alors même que ce statut a été accordé par ledit pays.
Une reconnaissance désormais possible en France
Si la France interdit toujours le recours à une mère porteuse sur son territoire, le Conseil d'État, intervenant seulement quelques mois (le 12 décembre 2014) après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour le refus de reconnaissance des enfants nés de mère porteuse à l'étranger (aff : Mennesson / France, 26 juin 2014, n° 65192/11), a validé la circulaire Taubira du 25 janvier 2013, laquelle avait prévu de donner des certificats de nationalité aux enfants nés d'un père français et d'une mère porteuse à l'étranger.
En outre, depuis l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, et selon l'article 6-1 du Code civil " Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. "
Aussi, étant donné qu'il est maintenant possible d'obtenir un certificat de nationalité pour l'enfant né d'un père français et d'une mère porteuse à l'étranger, le conjoint marié et de même sexe pourra-t-il ensuite adopter ledit enfant.
Couples homosexuels : où recourir à une GPA?
En Europe : Angleterre, si l'un des conjoints y est domicilié.
Aux États-Unis : Nouveau-Mexique, Tennessee, Maine, New Hampshire, New-Jersey, Vermont, Alabama, Californie, Floride, Illinois, Ohio.
Dans le monde : Afrique du Sud.
Si la rémunération directe de la mère porteuse est le plus souvent prohibée, il conviendra cependant de prendre en compte la prise en charge de ses frais médicaux (entre 5 000 et 10 000 ? au minimum), en plus des frais de déplacement dans le pays, ainsi que, le plus souvent, des frais d'avocat ou d'agence spécialisée (aux États-Unis).
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