Indemnités de licenciement : doivent-elles être partagées pendant le divorce ?

L'indemnité de licenciement est en principe commune

Toutes les sommes ou biens acquis pendant le mariage tombe en principe en communauté, à l'exception de ceux acquis par donation ou succession.

L'indemnité de licenciement est également un acquêt si elle est perçue au cours du mariage et tombe en communauté.

Plus précisément, c'est l'article 1404 du Code civil qui nous indique que l'indemnité de licenciement est normalement commune.

L'indemnité de licenciement est un bien et dès lors qu'elle n'est pas attachée à la personne de son bénéficiaire, elle tombe obligatoirement en communauté.

Par exemple :

- L'indemnité de licenciement versée en réparation du préjudice subi de la perte de revenus est commune.

- L'indemnité de licenciement versée en réparation du préjudice subi de la perte d'emploi est aussi commune.

- L'indemnité de licenciement versée en réparation du préjudice de carrière subi est commune.

Comment conserver l'indemnité de licenciement ?

Si en principe l'indemnité de licenciement tombe en communauté, une exception existe.

Lorsque l'indemnité est versée pour réparer un préjudice affectant uniquement et personnellement l'époux licencié, tel qu'un préjudice moral, cette somme est considérée comme un bien propre.