Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Divorce
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiatDivorce à l'amiableDivorce par consentement mutuel
ImmobilierTravailPermis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia

Que devient le logement familial dans un divorce amiable ?

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr, Publié le 20/12/2017 à 14h55
73
partages

Lors d’un divorce à l'amiable, les époux doivent notamment se mettre d’accord sur le sort du logement familial. Les solutions possibles dépendent d’abord de leur situation :

  • soit ils sont tous les deux propriétaires,
  • soit un seul d’entre eux est propriétaire,
  • soit ils sont locataires.

Logement familial : les solutions en cas de divorce

Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1er RDV gratuit

Premier cas : ils sont tous les deux propriétaires du logement

Les époux ont alors trois possibilités :

Première possibilité : ils veulent vendre leur logement. Alors chacun récupère sa part sur le prix de vente.

Deuxième possibilité : l’un deux souhaite garder le bien. Il doit alors racheter les parts de l’autre, en lui versant une soulte.

Troisième possibilité : ils préfèrent en rester propriétaires. Alors ils doivent se rapprocher d’un notaire pour mettre en place une convention d’indivision. Les conjoints doivent alors organiser la gestion du logement après le divorce : l’un d’eux va-t-il y vivre ? Faut-il prévoir un loyer en échange ? Comment sont réparties les charges ? Comment est remboursé le crédit ? …

Pour en savoir plus :

Que devient le logement familial pendant la procédure de divorce ?

Qu'est-ce qu'une indemnité d'occupation dans une procédure de divorce ?

Deuxième cas : un seul d'entre eux est propriétaire du logement

Si l'un des époux est propriétaire du logement, il est censé le récupérer au moment du divorce. Mais ils peuvent également décider que son conjoint reste y vivre, avec les enfants.

Il peut s’agir d’une location, mais aussi d’une attribution du logement au titre d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.

Pour en savoir plus :

Comment la pension alimentaire doit-elle être versée en cas de divorce ?

Sous quelles formes la prestation compensatoire peut-elle être versée en cas de divorce ?

Troisième cas : ils sont locataires du logement

Les conjoints doivent décider de qui conserve le logement, et donc qui récupère le bail.

Une fois qu’ils se sont mis d’accord, ils doivent impérativement prévenir le propriétaire lorsque le divorce est prononcé. Tant qu’il n’est pas averti, les époux restent solidaires du paiement des loyers.

Lorsque le bail est mis au nom d’un seul des époux, lui seul devient responsable des charges du logement.

Si au contraire, les conjoints décident de résilier le bail avant le prononcé du divorce, ils doivent faire une demande conjointe. Si l’un deux refuse, le bail ne peut pas être résilié.

Pour en savoir plus :

Logement familial et divorce : comment bien gérer son bail ?

Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
4 questions sur l'attribution du logement familial
L’attribution du logement familial demeure un des principaux enjeux du divorce. que ce soit pendant la procédure ou après le prononcé du divorce cette attribution est...
Logement familial et divorce : comment bien gérer son bail ?
Qu’on l’ait choisit seul ou à deux, il n’est pas toujours facile de quitter son appartement. aux yeux de la loi, les époux deviennent cotitulaires du bail...
Epoux propriétaires : que devient le logement familial après le divorce ?
Quelles sont les alternatives qui s'offrent aux époux concernant le sort de leur logement en commun? qu'est-ce que peux décider le juge? guide du divorce rédigé par un avocat...
Voir plus de contenus
Residence alternée? Et si les parents tournaient?
En cas de divorce, la résidence alternée est en train de devenir une norme sociologique en dépit de certaines résistances des magistrats confrontés à des modes de vie trop...
Que devient le logement familial pendant la procédure de divorce ?
Lorsque les époux engagent une procédure de divorce, la question du sort du logement familial est extrêmement importante. que va-t-il devenir ? son sort doit en effet être...
Logement familial en location, 4 questions pour tout comprendre
Le logement de famille, lieu choisi par les époux pour y établir leur foyer, bénéficie en droit français d’une protection particulière. cette protection...
Voir plus de contenus
Location du logement familial : comment le gérer pendant le divorce ?
Lorsque les époux sont locataires du domicile conjugal ils doivent décider ensemble de ce qu'il adviendra du bien à l'issue du divorce. a défaut, c'est le juge...
Comment gérer le logement familial pendant le divorce, lorsqu'il appartient à un seul époux ?
Le logement qui appartient à un seul époux revient-il obligatoirement à celui-ci en cas de divorce? peut-il être cédé au conjoint non propriétaire? a quelles conditions?...
Divorce à l'amiable avec bien immobilier : 10 choses à savoir avant de divorcer à l'amiable
Qu'il s'agisse du logement familial, de biens communs ou de biens propres, les biens immobiliers sont des investissements à long terme. face à ces projets, un...
Une question en divorce ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Faire appel à un jugement de divorce, un effet suspensif ?
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas…
Résolue par Maître MATIP
Le divorce en ligne est-il illégal ?
J’ai récemment divorcé auprès d’un avocat parisien et nous avons fait le rdv en visio conférence. j’ai reçu un mail pour m’expliquer que divorcer…
Résolue par Maître Chaumont
Achat d'un bien immobilier en nom propre sans contrat de mariage : Qu'advient l au moment du divorce ?
Ne pouvant pas avoir d’enfant et vue notre différence d’age, 61 ans (moi) et 36 ans (ma femme) nous nous posons la question de divorcer mais nos…
Résolue par Maître DIARRA
Demande de divorce et domicile conjugal : Ai-je le droit de revenir au domicile ?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous…
Résolue par Maître NIQUIL
Mariage franco-camerounais : Mariés au Cameroun, retranscrit en France , est il possible de divorce par consentement mutuel ?
Nous sommes en instance de divorce, je suis de nationalité française et mon épouse de nationalité camerounais, nous avons été marié au cameroun et…
Résolue par Maître MILI

Avocats les plus actifs

1
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
82 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
54 problèmes résolus*
3
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
50 problèmes résolus*
4
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
34 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
29 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

A voir aussi

- Divorce à l'amiable
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce en ligne
- Divorce pas cher
- Divorce à distance
- Avocat divorce
- Devis divorce
- Divorce rapide
- Tarif divorce
- Papier divorce
- Choisir son avocat en divorce
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Que vous residiez à Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Lille ou encore Rennes...
Trouvez l'avocat qui vous convient pour votre divorce (divorce amiable, consentement mutuel...).
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X