Dois-je venir à mon audience ?
Lors d'un divorce par consentement mutuel, la présence des deux époux est indispensable lors de l'audience. Les deux époux doivent donc se présenter à cette audience.
En effet, l'audience permet au juge de vérifier le consentement des deux époux sur les mesures prévues dans la convention de divorce.
Il s'entretien dans un premier temps séparemment avec chacun des époux afin de relire avec eux tout les termes de la convention et de s'assurer de leur consentement libre et éclairé. Puis dans un second temps, il s'entretien avec les deux époux et l'avocat pour homologuer la convention de divorce.
Si l'époux ne peut venir à l'audience, le juge ne peut s'assurer de son consentement etne peut donc pas prononcer le divorce.
A noter
Les époux ne peuvent pas faire une procuration pour qu'un proche se présente à leur place le jour de l'audience. Ils doivent être tout deux présents.
Que se passe-t-il si je ne peux venir à l'audience ?
Si l'un des époux ne peut venir à l'audience de divorce par consentement mutuel, le juge ne peut prononcer le divorce.
En cas d'absence d'un époux le jour de l'audience, le juge a deux possibilités :
- Soit il renvoie le dossier de divorce à une nouvelle date. Etant précisé que la nouvelle audience peut être prévue à une date lointaine.
- Soit il radie le dossier de divorce. Autrement dit, le juge clotûre le dossier de divorce, obligeant les époux à recommencer toute la procédure de divorce.
Les conséquences en cas d'absence d'un des époux peuvent être importantes, il est donc indispensable de tout faire pour être présent.
Comment anticiper mon absence ?
Il est possible d'anticiper son absence à l'audience afin d'éviter une radiation de son dossier. Cette démarche dépend de l'état du dossier de divorce par consentement mutuel :
- La date d'audience n'est pas définie :
Si les époux n'ont pas encore reçu leur date d'audience mais qu'ils ont connaissance d'une future indisponibilité, il est préférable de la communiquer le plus tôt possible à son avocat.
Ainsi, ce dernier peut la communiquer au tribunal afin que le juge évite de fixer la date de l'audience durant cette période.
- La date d'audience est définie :
Si lors de la communication de la date d'audience, l'un des époux s'aperçoit qu'il ne peut pas y assister, il doit en informer son avocat et lui transmettre le justificatif de son absence.
L'avocat prévient alors le juge et lui demande de renvoyer le dossier à une nouvelle date d'audience.
Toutefois, le juge peut refuser de renvoyer l'audience et prononcer la radiation du dossier. Afin d'éviter cela, il est important de justifier les raisons de son absence.