Les relations entre autorité parentale et garde de l'enfant
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L'autorité parentale et la résidence de l'enfant (ou droit de garde) sont deux problématiques importantes lors d'une séparation ou d'un divorce. Il s'agit en effet de deux notions juridiques différentes et qu'il est nécessaire de distinguer.
Dans la plupart des cas, les parents exercent l'autorité parentale conjointement. Et seule une décision du juge aux affaires familiales peut entrainer la suspension ou le retrait de l'autorité parentale. La résidence de l'enfant n'a donc aucune incidence directe sur l'autorité parentale.
Une séparation sans incidence sur l'autorité parentale
" La séparation des parents est sans incidence sur le règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale " (article
373-2 du Code civil). Ainsi, la loi prévoit clairement que, si les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale, leur séparation n'entraine aucun changement.
Ainsi les modalités de garde prévues lors de cette séparation ne viennent pas altérer l'exercice de l'autorité parentale. Que soit mis en place une résidence alternée ou une résidence habituelle chez l'un des parents, les deux parents disposent des mêmes droits et sont tenus aux mêmes devoirs. Ils doivent protéger leur enfant, ainsi que l'entretenir, assurer son éducation, et prendre leurs décisions dans son intérêt.
La résidence fixée chez un parent ne signifie pas le retrait de l?autorité parentale
Lorsque la résidence habituelle est fixée chez l'un des parents, l'autre bénéficie, sauf dispositions particulières, d'un droit de
visite et d'hébergement. La pratique de l'autorité parentale peut être plus déséquilibrée au quotidien, mais elle va alors concerner les actes usuels, déjà reconnus comme pouvant être pris par un seul parent (article 372-2 du Code civil). En revanche, les actes importants nécessitent l'accord des deux parents. En cas de conflit, la seule solution est de saisir le juge aux
affaires familiales pour trancher le litige.
Un retrait de l'autorité parentale n'empêche pas l'instauration d'un droit de visite
La suppression d'un droit de visite n'est possible que si le parent s'est déjà vu retirer l'autorité parentale. En revanche, un droit de visite peut être mis en place malgré la suppression de l'autorité parentale.
L'intérêt de l'enfant est toujours l'objectif premier du juge aux affaires familiales. L'enfant doit donc pouvoir, si son intérêt le
commande, continuer à entretenir des liens avec ses deux parents, et ce malgré un retrait de l'autorité parentale. S'il l'estime possible, le juge peut donc prévoir un droit de visite.
Mais pas sans précautions. Car le retrait de l'autorité parentale repose toujours sur des motifs graves comme un comportement mettant l'enfant en danger ou des mauvais traitements (article 378 et 378-1 du Code civil). Si un droit de visite et d'hébergement est mis en place, il sera donc encadré, en étant organisé dans un espace de rencontre (article 372-3-1 du Code civil).
Le retrait de l'autorité parentale ne supprime par la pension alimentaire
Si un parent se voit retirer l'autorité parentale, il n'est pas pour autant dégager de son obligation de subvenir à l'entretien et à
l'éducation de son enfant. Une pension alimentaire est donc instaurée ou maintenue par le juge (article 373-2-2 du Code civil). Son débiteur est alors dans l'obligation de respecter le jugement et de la verser au parent créancier.
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