Avantages et inconvénients du divorce par consentement mutuel

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr, Publié le 12/01/2018 à 16h56

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Depuis sa déjudiciarisation, le divorce par consentement mutuel est devenu encore plus simple et rapide. En effet, il permet désormais de divorcer contractuellement, sans juge et en quelques semaines seulement. Cependant, s’il est moins contraignant, il exige également une plus grande responsabilité des époux, et peut ne pas convenir à toutes les situations.

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Un divorce simplifié, rapide et peu coûteux

Depuis le 1er janvier 2017, Divorcer par consentement mutuel ne nécessite plus, sauf exception, de passer devant le juge. Divorcer devient ainsi encore plus simple, puisqu’il suffit aux époux de faire rédiger par leurs avocats une convention réglant l’intégralité des effets de leur divorce et de la déposer chez un notaire.
Divorcer devient également plus rapide. En effet, les époux ne sont plus dépendants du délai d’attente, parfois long, pour obtenir une audience devant le juge. Le seul délai incompressible consiste en une période de réflexion de 15 jours, imposée entre la réception et la signature de la convention. Selon les situations, il est ainsi possible de divorcer en un mois à un mois et demi.
De par sa simplicité, le divorce par consentement mutuel est également beaucoup moins coûteux qu’un divorce contentieux. Même s’il requiert désormais le recours à deux avocats distincts, le fait qu’il soit complétement déjudiciarisé et donc non soumis à l’appréciation d’un juge, permet de diminuer ces frais, et au minimum de les prévoir avec certitude.

Un divorce libre, intime et apaisé

Le divorce par consentement mutuel offre également une plus grande liberté aux époux dans l’aménagement des effets de leur divorce. En effet, l’absence de contrôle du juge leur permet une plus grande flexibilité dans la rédaction de leur convention.
De même, le fait qu’ils puissent discuter librement entre eux et qu’ils n’aient à justifier de leurs décisions devant personne, garantit le respect de leur intimité.
Tout cela contribue à leur permettre de divorcer le plus sereinement possible, et, bien souvent, de mieux gérer l’après-divorce, qu’ils ont aménagé à leur convenance.

Une plus grande responsabilité des époux

Divorcer sans juge implique cependant une plus grande responsabilisation et implication des époux. En effet, ils sont tout d’abord chargés de procéder à la liquidation de leur régime matrimonial, c’est-à-dire au partage de leur patrimoine. Cette étape préalable est indispensable afin de pouvoir faire enregistrer leur convention chez un notaire.
Ils doivent ensuite négocier et établir, désormais sans aucun contrôle d’une autorité tierce, l’intégralité des effets de leur divorce. S’ils sont pour cela aidés par leurs avocats respectifs, ces derniers n’ont qu’un rôle de conseil et ne peuvent s’opposer à la volonté de leurs clients. Cela peut ainsi poser problème dans le cas où l’un des époux, bien qu’en capacité de consentir de façon libre et éclairée, se trouve dans une position d’infériorité, notamment émotionnelle, par rapport à l’autre.

Des questionnements sur la reconnaissance du divorce à l'étranger

Enfin, le divorce sans juge peut poser problème dans le cas où l’un au moins des époux est de nationalité étrangère, réside ou doit résider à l’étranger après le divorce. En effet, le divorce amiable contractuel ne revêt plus la forme ni d’un jugement, ni d’un acte authentique. Si son exécution en France est garantie par son enregistrement devant notaire, et sa transcription sur l’état civil des époux, sa reconnaissance par certains pays peut ainsi s'avérer problématique. Dans le cas où les époux devraient voir leur divorce reconnu à l’étranger, il est conseillé de se renseigner préalablement auprès des autorités du pays concerné sur la possibilité et les modalités d’une telle reconnaissance.

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