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Le divorce amiable est sans conteste le divorce le plus simple et le plus rapide qui soit. Cependant, afin de profiter pleinement des avantages qu’il offre il convient de bien s’organiser. Voici quelques conseils pour gérer au mieux son divorce amiable.
La principale condition permettant le bon déroulement du divorce amiable est que les époux parviennent à s’accorder sur tous les effets de leur divorce. Ils doivent ainsi partager leur patrimoine, organiser la garde de leurs enfants et prévoir l’attribution et le montant des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire.
Si les époux veulent divorcer par la voie amiable mais rencontrent des difficultés pour établir les effets de leur divorce, il leur est possible de recourir au préalable à une médiation familiale.
Divorcer entraîne directement ou indirectement de nombreuses conséquences en matière fiscale, auxquelles les époux doivent être attentifs.
Par exemple, en cas d’attribution de la garde principale à l’un des époux, ce dernier conservera à titre exclusif les parts fiscales des enfants, alors qu’elles seront partagées entre les époux en cas de garde alternée. De même, concernant la prestation compensatoire, elle sera déductible selon diverses modalités, qu’elle soit versée sous forme de capital ou de rente. Par contre, pour l’époux bénéficiaire, elle ne sera exonérée d’impôts que s’il la reçoit sous la forme d’un capital, versé dans un délai d’un an après le divorce.
De plus, en ce qui concerne le partage de leur patrimoine, les époux devront s’acquitter d’une taxe s’élevant à 2,5% de la valeur de tous les biens ayant fait l’objet d’un acte de partage. Pour éviter le paiement des droits de partage, il est ainsi conseillé d’effectuer un partage verbal pour les biens meubles (mobilier, sommes d’argent, etc.). Pour la vente de biens immobiliers communs ou indivis, il est conseillé d’y procéder avant de débuter le divorce et de se répartir la somme issue de la vente verbalement.
Après le divorce, c’est sur la convention de divorce que les époux vont s’appuyer pour organiser leurs vies, désormais menées séparément. Dans un divorce sans juge, le contenu de cette convention est laissé à la seule appréciation des époux. Or, une fois la convention déposée, il peut s’avérer compliqué de la modifier. Il convient alors de veiller à ce qu’elle comprenne bien toutes les indications et précisions nécessaires pour permettre sa bonne exécution. Par exemple, en présence d’enfants, il conviendra de définir précisément et concrètement les modalités de leur garde, y compris la répartition des vacances. De même, en cas d’attribution de pensions alimentaires ou prestation compensatoire sous forme de rente, il faudra décider de leur mode de versement et préciser leur indexation.
Afin d’être aidé dans l’élaboration et la rédaction de la convention, il convient ainsi de bien choisir ses avocats. Il est conseillé de recourir à des avocats spécialisés en droit de la famille, voire si possible spécifiquement dans les divorces amiables. Il est également utile de comparer au préalable les différentes offres proposées, en étant attentif aux services inclus ou non (nombre de consultations inclues, prise en charge de la transcription à l’état civil, etc.). Pour faciliter cette comparaison, il est également possible d’utiliser des comparateurs en ligne.
Enfin, une fois un accord trouvé et ses avocats choisis, ces derniers vous réuniront généralement pour un rendez-vous commun, à la suite duquel la convention de divorce sera rédigée. Afin qu'ils puissent procéder rapidement et facilement à cette rédaction, permettant ainsi un gain de temps et potentiellement d’argent, il conviendra de bien leur communiquer tous les documents nécessaires : actes de naissance des époux et éventuels enfants ; livret de famille ; acte de mariage et éventuel contrat de mariage ; accords trouvés sur les effets du divorce et état liquidatif, le cas échéant.
En présence d’enfants communs mineurs, pour être enregistrée par le notaire, la convention devra également obligatoirement être accompagnée du formulaire attestant qu’ils ont été informés de leur droit à être entendu par un juge et y ont renoncé.
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