Quel est le rôle de l'avocat de l'enfant dans une procédure de divorce?
Divorce / Enfants / Par Alexia.fr, Publié le 26/01/2018 à 15h30
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Les conventions internationales, tout comme la législation française, reconnaissent aux enfants le droit de s’exprimer sur toute procédure judiciaire les concernant. Un enfant peut ainsi être auditionné au cours du divorce de ses parents, que ce soit à leur demande, à sa demande, ou bien à la demande du juge. L’assistance d’un avocat est alors utile afin de lui garantir le bon exercice de ses droits, et de le protéger des effets potentiellement néfastes de la procédure judiciaire.
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En amont de l'audition
L’avocat peut recevoir l’enfant afin de lui expliquer le déroulé de l’audition et son utilité. Il doit dans ce but évaluer son niveau de discernement, et le renseigner sur ses droits, et notamment celui d’exprimer ses sentiments quels qu’ils soient, mais également de ne pas les exprimer. L’avocat doit également veiller à expliquer à l’enfant que le juge prendra en considération son opinion, parmi d’autres facteurs, mais ne la suivra pour autant pas nécessairement.
Pendant l'audition
L’avocat peut accompagner l’enfant lors de l’audition afin de le rassurer et de s’assurer du bon respect de ses droits. Il veille ainsi à ce que l’enfant soit entendu et questionné dans le respect de ses capacités de discernement et de sa maturité, à la fois intellectuelle et émotionnelle. Il s'assure également qu'il puisse s’y exprimer librement, sans influence ni contrainte, notamment si la demande de son audition émane de l’un de ses parents.
Désignation et frais
L’avocat de l’enfant peut être désigné par ses représentants légaux, qui sont en général ses parents. Il ne doit cependant pas présenter de conflit d’intérêts avec eux. Il conviendra donc de ne pas choisir un avocat représentant l’un de ses parents. Si l’enfant souhaite être entendu avec un avocat mais qu’aucun n’a été choisi, le juge peut également demander au bâtonnier de l'ordre des avocats d’en désigner un. Le mineur ayant choisi d’être entendu avec un avocat pourra également bénéficier, sous conditions, de l’aide juridictionnelle.
Bon plan
Pour les mineurs voulant consulter un avocat en dehors ou avant toute procédure, il est possible d’obtenir, sur simple demande auprès de l’ordre des avocats, un bon d’orientation donnant droit à une consultation gratuite.
A noter
Tout avocat est habilité à représenter un client mineur. Cependant, il existe également des avocats spécialisés dans la représentation et l’assistance des enfants. Ces professionnels sont spécifiquement formés à la prise en charge des aspects non juridiques qu’un tel accompagnement suppose et sont en général recensés sur les sites internet des différents barreaux.
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