Vos enfants peuvent-ils s'opposer à un droit de visite ?

Obligation pesant sur le parent ayant la garde principale

Si vous disposez de la garde principale de vos enfants, votre ex-époux bénéficiera, sauf exception, d’un droit de visite et d’hébergement. S’il n’est pas dans l’obligation d’exercer son droit, vous êtes, vous, tenu de lui remettre vos enfants, selon les modalités prévues par le juge ou convenues entre vous dans le cas d’un divorce amiable. Vous devrez pour cela, si nécessaire, faire usage de votre autorité parentale, notamment en cas d’opposition de la part de vos enfants. En effet, le non-respect de cette obligation serait susceptible de constituer un délit de non-représentation d’enfants, et de vous faire encourir des sanctions à ce titre.

Résolution à l'amiable

Que faire, alors, dans le cas où vos enfants refusent de se rendre chez leur autre parent ? Il est conseillé tout d'abord de tenter de trouver une solution à l'amiable. Selon l’âge et le niveau de discernement de vos enfants, il est ainsi utile de s’entretenir avec eux des raisons de leur opposition. Une fois ces raisons établies, il conviendra, si elles apparaissent légitimes, d’en avertir votre ex-époux afin d’élaborer les aménagements nécessaires.

Saisine du juge aux affaires familiales

Dans le cas où il s’avère impossible de trouver un accord, vous pouvez également déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales pour lui demander de réviser les mesures de garde. Vous devrez cependant pour cela justifier de changements ou de circonstances particulières motivant votre demande et continuer à appliquer l'accord initial dans l’attente de la décision.

En présence de motifs graves, dans le cas où vos enfants refusent de se rendre chez leur autre parent en raison des mauvais traitements qu’ils y reçoivent, vous pourrez également saisir le juge aux affaires familiales en la forme des référés. Le juge se prononcera alors dans un délai très court sur la suspension ou l’aménagement du droit de visite et d’hébergement de votre ex-époux. A ce titre, son droit d’hébergement pourra notamment être supprimé et des visites médiatisées, en présence d’un tiers professionnel, pourront être prévues.