Persistance de l'obligation alimentaire
Contrairement à de nombreuses idées reçues, l’obligation d’entretien se poursuit à la majorité de l’enfant, s’il n’est pas dans la capacité de subvenir lui-même à ses besoins. Une fois l’enfant devenu majeur, il convient donc de continuer à verser la pension alimentaire, telle que prévue au moment du divorce ou de la séparation. Cependant, une fois la majorité passée, le droit à pension devient conditionnel. L’enfant devra donc remplir certaines conditions pour continuer à la percevoir.
Condition de poursuite d'études ou de recherche d'emploi
Afin de continuer à bénéficier d’une pension alimentaire après sa majorité, l’enfant devra en effet soit poursuivre sérieusement des études, soit rechercher effectivement un travail. La poursuite d’études sérieuses suppose non seulement qu’il soit inscrit dans un établissement de formation, mais également qu’il se donne toutes les chances de réussir. De même, à défaut ou à la suite d’études, l’enfant devra rechercher activement un emploi. Le fait, par exemple, de ne pas se présenter à des examens ou à des entretiens d’embauche pourra ainsi constituer un motif de fin de droit à la pension.
Bénéficiaire de la pension alimentaire
Même après la majorité de l’enfant, le bénéficiaire de la pension alimentaire restera, sauf mention contraire dans la décision initiale, le parent ayant eu la garde principale. Si l’enfant ne réside plus chez ce parent et n’est plus à sa charge principale, il sera possible de verser la pension alimentaire directement à l’enfant. Il faudra pour cela faire valider ce changement par le juge aux affaires familiales. A défaut, l’autre parent resterait en mesure d’en exiger le paiement.
Montant de la pension alimentaire
Après comme avant la majorité de l’enfant, il est possible de réviser le montant de la pension alimentaire. Cette modification peut se faire d’un commun accord entre les parents, ou sur saisine du juge aux affaires familiales. En cas d’accord, il faudra également le faire homologuer par le juge. La révision peut être à la baisse, par exemple si l’enfant possède un petit boulot ou vit désormais en couple, mais également à la hausse, notamment pour prendre en charge une partie de ses frais de scolarité.
Fin de la pension alimentaire
Une fois l’enfant disposant de ressources suffisantes, ou en l’absence de poursuite d’études ou de recherche d’emploi, le parent débiteur de l’obligation pourra saisir le juge aux affaires familiales pour demander la suppression de la pension. Il devra cependant rapporter la preuve des circonstances justifiant cette suppression. Pour cela, il pourra par exemple opposer l’absence de communication des justificatifs de scolarité ou d’inscription à Pôle emploi, après des demandes répétées de sa part. Si le juge fait droit à la demande, le jugement devra ensuite être signifié à l’ancien bénéficiaire de la pension.