65 partages |
En cas de conflits répétés, avant ou dans l'attente d'un divorce, la vie en commun peut rapidement s'avérer difficile. Cependant, pour l'époux qui décide de partir, le fait de rompre ainsi la vie commune peut constituer une faute, justifiant notamment le prononcé du divorce à ses torts exclusifs. Quitter le domicile conjugal reste envisageable, mais nécessite de prendre certaines précautions.
Si les époux sont tous deux d'accord sur le départ de l'un d'entre eux du domicile conjugal, il sera utile de faire consigner cet accord par écrit. Il pourra s'agir d'une simple lettre mentionnant leur décision, ainsi que la nouvelle adresse de l'époux concerné. Il sera également possible de faire rédiger un pacte de séparation amiable par un avocat. Dans tous les cas, cet écrit n'aura cependant aucune valeur juridique. Il permettra toutefois d'attester des circonstances du départ, et pourra servir d'élément de preuve, notamment dans le cas où l'époux se maintenant au domicile déciderait ultérieurement de demander un divorce pour faute.
Si un des époux souhaite quitter le domicile conjugal alors que l'autre s'y oppose, le mieux est d'attendre l'autorisation du juge. Il faudra pour cela introduire une demande en divorce ou en séparation de corps, en déposant une requête, par le biais d'un avocat, auprès du Juge aux affaires familiales. Par la suite, les époux seront convoqués à une audience de conciliation à l'issue de laquelle le juge pourra les autoriser à résider séparément.
Dans le cas où l'époux souhaite partir dès avant la tenue de l'audience de conciliation, il devra réunir le maximum de preuves attestant que le comportement de son conjoint rendait insupportable le maintien de la vie commune. Ces preuves lui seront indispensables pour se défendre contre d'éventuelles demandes en divorce pour faute ou en dommages et intérêts, liées à son abandon de domicile. A titre d'exemple, il a ainsi pu être admis que quitter le domicile en raison de l'alcoolisme de son épouse, même sans accord ni autorisation judiciaire, ne constituait pas une faute.
La menace de l'abandon de domicile fautif ne doit pas pour autant empêcher un époux de quitter le domicile afin de se protéger, notamment en cas de violences exercées à son encontre ou à celle des enfants. Cependant, afin que ce départ ne puisse être reproché par la suite, il conviendra si possible de faire constater ces violences par un médecin. Il faudra également déposer une plainte ou une main courante au commissariat. Cela permettra d'attester des raisons du départ. Le Juge aux affaires familiales devra être saisi en urgence, avec l'assistance d'un avocat, afin d'autoriser la résidence séparée, le cas échéant avec les enfants mineurs. Dans certaines circonstances, le juge pourra également prononcer une ordonnance de protection, permettant l'expulsion du conjoint violent du domicile conjugal.
Même en cas de résidence séparée, chaque époux reste tenu de contribuer aux charges du mariage, y compris au paiement du loyer ou au remboursement du prêt portant sur le domicile conjugal.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.