Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Grands-parents, quels sont vos droits vis-à-vis de vos petits-enfants ?

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr, Publié le 02/03/2018 à 16h09
62
partages

En cas de forte mésentente avec votre enfant, ou son époux ou ex-époux, vous pouvez vous retrouver privé de contacts avec vos petits-enfants. Cependant, ces derniers ont le droit d'entretenir des relations avec leurs grands-parents, et vous pourrez ainsi, si nécessaire, faire valoir leurs droits en justice.

Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit

Droit de correspondance, de visite et d'hébergement

Chaque enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seule la défense de ses intérêts peut y faire obstacle. Bien que ce droit soit attribué à l'enfant, son exercice peut en être réclamé par ses ascendants. Si vous êtes grands-parents, vous pouvez ainsi réclamer un droit de correspondance, de visite et d'hébergement au bénéfice de vos petits-enfants. Ni les parents ni le juge ne peuvent s'opposer à l'exercice de ce droit, hormis les cas où il nuirait à l'intérêt de vos petits-enfants.

Rechercher un accord amiable

Que vous soyez en conflit avec votre propre enfant, ou avec son époux ou ex-époux, il est conseillé de rechercher avant tout une solution amiable. Trouver un accord permettra en effet d'éviter à chacun de subir une procédure judiciaire, et garantira un déroulement paisible des mesures décidées. Vous pouvez pour cela recourir à une médiation familiale, qui permettra la reprise du dialogue dans un cadre neutre et protecteur. La médiation requiert cependant la participation volontaire de toutes les personnes concernées. Si votre enfant ou son époux s'oppose à cette démarche, vous pourrez encore tenter de trouver un accord directement avec eux. Il est recommandé de garder la preuve de vos tentatives de conciliation et de recourir pour cela, en plus d'éventuelles conversations, à des échanges de lettres ou de mails.

Saisir le Juge aux affaires familiales

En l'absence de résolution amiable, la seule alternative restante sera de réclamer au juge l'octroi d'un droit de visite, d'hébergement et de correspondance. Pour cela, il vous faudra saisir le Juge aux affaires familiales du domicile de votre enfant ou de son ex-époux. Cette saisine se fera par voie d'assignation avec assistance obligatoire par un avocat. Avant de se prononcer, le juge pourra entendre vos petits-enfants, s'il les estime capables de discernement. Il pourra également proposer une médiation familiale et diligenter une enquête sociale.

Seul l'intérêt de l'enfant pourra justifier un rejet de votre demande. Cependant, il convient de garder à l'esprit qu'outre des grands-parents abusifs ou présentant une incapacité physique ou intellectuelle, d'autres circonstances peuvent conduire à refuser un droit de visite et d'hébergement, voire même de correspondance. Il peut en être ainsi par exemple en cas d'un trop fort éloignement géographique. En cas de conflit particulièrement grave entre vous-même et leurs parents, le juge pourra aussi considérer que l'octroi de tels droits entraînerait un conflit de loyauté, nuisible à l'épanouissement des enfants.

A noter

Dans les cas où vous auriez des raisons de craindre que la santé physique ou mentale de vos petits-enfants soit mise en danger par leurs parents (violences, délaissement, dérives sectaires, etc.) vous restez libre de signaler la situation à l'Aide sociale à l'enfance de leur département de résidence ou de contacter le 119 par téléphone. En cas d'extrême urgence, vous pouvez également vous adresser directement au Procureur de la République.

Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Les grands-parents disposent de droits tels que le droit de visite, d'hébergement et de correspondance avec leurs petits-enfants. ces droits s'acquièrent à la naissance de...
L'autorité parentale appartient aux parents de l'enfant. les autres membres de la famille n'ont pas l'autorité parentale sur l'enfant. l'autorité parentale est entièrement...
Le divorce des époux peut impacter les relations des grands-parents ou d'autres proches avec les enfants du couple. afin d'éviter une rupture dans cette relation, la...
Une question en divorce ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune…
Résolue par Maître DIARRA
En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la…
Résolue par Maître BENOIT
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une…
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas…
Résolue par Maître MATIP
J'ai divorcé en 2018 sans que la liquidation de nos biens soit effectuée. la vente de notre bien a eu lieu en 2021 et depuis l'argent de…
Résolue par Maître BENOIT

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
213 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
121 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
44 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
24 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer