Que faire en cas de violences conjugales ?

Assurer sa sécurité

En cas de violences conjugales, le plus important est de vous mettre à l'abri, le cas échéant avec vos enfants. Pour cela, il vous faudra bien souvent quitter le domicile conjugal. Afin que ce départ ne vous soit pas reproché, et pour permettre la mise en place d'une protection plus pérenne, il sera nécessaire de déposer une plainte, ou à défaut de déclarer les violences subies, dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Il sera également utile de faire établir un certificat médical de constatation et de réunir si possible les témoignages de vos proches ou voisins, attestant du comportement de votre conjoint. Ces témoignages devront être datés, signés et accompagnés d'une photocopie d'une pièce d'identité de leur auteur.

Saisir le juge aux affaires familiales

Même avant tout procédure pénale, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile. Le juge peut être saisi soit par référé, soit par requête, notamment à l'aide du formulaire Cerfa n° 15458*02.

Après examen de la situation, le juge pourra décider de toute mesure d'urgence et délivrer une ordonnance de protection permettant notamment :

• l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal ;
• l'autorisation de résider séparément, le cas échéant avec les enfants mineurs, soit au domicile conjugal soit à une autre adresse ;
• l'autorisation pour le conjoint victime d'élire domicile auprès de son avocat ou du procureur de la République ;
• l'interdiction faite au conjoint violent de rentrer en relation avec la victime, ou de s'approcher de son domicile ;
• le retrait temporaire de l'exercice de l'autorité parentale pour le conjoint violent ;
• l'admission provisoire de la victime à l'aide juridictionnelle.

Les mesures contenues dans l'ordonnance de protection sont prises pour une durée de 4 mois et peuvent être prolongées en cas de demande en divorce ou séparation de corps.

Engager des poursuites pénales

Sur dépôt de plainte ou à la suite d'un signalement, le Procureur de la République peut décider de poursuivre le conjoint auteur de violences. En fonction de la gravité des violences, les peines encourues iront alors de 3 à 20 ans de prison, et de 45 000 à 150 000 euros d'amende. En cas de violences légères et isolées, le Procureur pourra décider de recourir à des mesures alternatives aux poursuites, telles qu'un rappel à la loi ou un stage de responsabilisation.

Avant tout jugement, le Procureur pourra également prendre des mesures de sûreté permettant l'éloignement du domicile avec interdiction d'y revenir, voire un placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire.

Dans tous les cas, vous devrez être informé de l'avancée de la procédure. Vous pourrez également vous constituer partie civile pour obtenir une indemnisation de vos préjudices.