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Dettes, emprunts, crédits : les 3 pièges à éviter lors du divorce

Divorce / Comptes bancaires et crédits / Par Alexia.fr, Publié le 26/03/2018 à 13h38
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Une fois la procédure de divorce engagée, les époux souhaitent la plupart du temps mettre fin le plus rapidement possible à toute relation entre eux. Cependant, s'ils ont contracté des dettes ménagères ou un emprunt commun, ils peuvent se retrouver liés par ces dépenses bien longtemps après leur divorce. Voici trois conseils pour gérer au mieux la situation.

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Distinguer dettes communes et dettes personnelles

Lors d'un divorce, la première chose à faire concernant le passif du patrimoine et de distinguer les dettes communes des dettes propres à chaque époux. Cela dépendra en partie du régime matrimonial choisi et du mode de souscription des dettes. Par exemple, un crédit signé par chacun des époux les engagera tous deux. Cependant, quel que soit le régime matrimonial, certaines dettes engageront les deux époux, bien qu'elles n'aient été contractées que par l'un d'entre eux. Il s'agira des dettes ménagères pour lesquelles la loi impose un principe de solidarité entre époux. A moins qu'elles ne soient manifestement excessives, les dépenses relatives au logement, à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants seront donc considérées comme communes.

Répartition et désolidarisation

Lors du divorce, il est possible de se répartir le paiement des dettes, même communes. Répartir le règlement des crédits et emprunts peut également faciliter leur remboursement. Certaines dettes sont en général affectées à un époux plutôt qu'un autre. Ainsi, l'époux bénéficiant de l'attribution du logement sera en général tenu de rembourser seul le restant du prêt ayant servi à son acquisition. Cependant, cette répartition ne vaut qu'entre les époux et ne peut pas être opposée à leurs créanciers, qui pourront continuer de demander le paiement intégral à l'un ou l'autre des époux pour leurs dettes ménagères ou souscrites en commun. Pour éviter cela, il est possible dans certains cas de demander la désolidarisation. Si cette désolidarisation est acceptée par le créancier, l'époux ayant repris le crédit ou l'emprunt deviendra seul tenu du paiement des sommes restantes.

Eviter la souscription de nouvelles dettes

Le principe de solidarité entre époux perdure à l'égard des tiers jusqu'à la transcription du divorce sur les actes d'état civil. Pendant le divorce, il est donc essentiel de veiller à ce que votre époux ne contracte pas de nouvelles dettes ménagères ou communes qui vous engageraient l'un l'autre. Pour cela, vous pouvez tout d'abord exiger une double signature pour les opérations effectuées sur votre compte joint. Pensez aussi à résilier les cartes de fidélité qui permettent la souscription de crédits. Enfin, veillez à supprimer les procurations que vous auriez pu consentir à votre époux sur vos comptes personnels.

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