Quitter le domicile conjugal sans autorisation
Bien que la vie en commun puisse s’avérer difficile pendant la procédure de divorce, partir du domicile conjugal et s’affranchir ainsi du devoir de cohabitation reste une faute que votre futur ex-époux pourra éventuellement invoquer contre vous. Pour éviter cela, il convient d’attendre l’audience de conciliation à la suite de laquelle le juge vous autorisera en général à résider séparément. En cas d’accord avec votre époux, vous pouvez envisager de quitter le domicile avant cette audience en faisant constater cet accord par écrit. Ce dernier n’aura cependant aucune valeur juridique, mais permettra d’attester des circonstances de votre départ.
Bon à savoir
En cas d’urgence, notamment si votre conjoint exerce des violences à votre encontre ou celle de vos enfants, vous pouvez quitter immédiatement le domicile conjugal. Afin que ce départ ne vous soit pas reproché, il faudra dans la mesure du possible faire constater ces violences par un médecin, déposer une plainte ou une main courante et saisir le juge sans délai.
Ne plus s'acquitter des devoirs du mariage
Jusqu’au prononcé du divorce vous restez marié et donc tenu de respecter les devoirs du mariage, notamment le devoir de secours et d’assistance ainsi que le devoir de fidélité. De plus, même en cas d’autorisation de résidence séparée, vous devrez continuer à pourvoir aux charges du ménage et à l’éducation des enfants, en contribuant par exemple à payer une partie du loyer ou du crédit portant sur le domicile familial. Lors de l’audience de conciliation, le juge pourra aménager les modalités de ces obligations, notamment à travers l’accord d'une pension versée à votre époux au titre du devoir de secours, afin d’en faciliter l’exécution.
Ne pas se rendre à l'audience de conciliation
L’audience de conciliation représente votre première rencontre avec le juge. Si vous êtes défendeur, elle pourra se tenir sans votre présence, après deux convocations restées sans effet. Cependant, ne pas assister à l’audience de conciliation est fortement déconseillé. Tout d’abord, cela est en général mal perçu par le magistrat qui sera en charge du reste de la procédure de votre divorce. De plus, c’est lors de l’audience de conciliation que vont être décidées les mesures provisoires concernant l’aménagement de l’exécution des devoirs du mariage, ainsi que les modalités de garde des enfants, le cas échéant. Ces mesures étant valables jusqu’au prononcé du divorce, et la procédure pouvant durer plusieurs mois voire plusieurs années, vous avez tout intérêt à faire valoir vos prétentions en la matière. A cette fin, il est aussi conseillé de vous rendre à l’audience accompagné d’un avocat.
Ne pas s'impliquer dans les débats
Pareillement, même si la procédure de divorce est une épreuve longue et difficile, il est important que vous restiez impliqué, par la voie de votre avocat, tout au long des audiences conduisant au jugement. Si vous divorcez pour faute ou pour rupture du lien conjugal, il faudra ainsi, si vous êtes demandeur, prouver au juge l’existence d’une faute grave ou répétée ou bien la cessation de communauté de vie depuis deux années consécutives. L’apport de ces preuves vous incombera, il vous faudra donc les obtenir par tous moyens, de façon légale et loyale. A l’inverse, si vous êtes défendeur, vous devrez contrer les arguments et preuves de votre époux.
De plus, lors du prononcé du divorce, le juge décidera également des mesures organisant la vie de votre famille après la séparation. Lors des audiences, l’octroi d’une prestation compensatoire, de pensions alimentaires et les modalités de garde de vos enfants seront ainsi discutés. Une fois le jugement prononcé, ces mesures seront révisables mais seulement sous certaines conditions. Quel que soit votre sentiment personnel quant au divorce, il convient donc d’utiliser au mieux les audiences et débats pour faire valoir vos droits et prétentions afin d’aboutir à une solution la moins défavorable possible.