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L’avocat joue désormais un rôle majeur dans la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. En effet, en l’absence de tout contrôle du juge, c’est lui qui est chargé, non seulement de rédiger et contresigner la convention de divorce, mais également de conseiller au mieux son client, tout en veillant à respecter l’équité de l’accord trouvé, et le cas échant, l’intérêt supérieur des enfants. Le choix de votre avocat est donc une décision cruciale pour le bon déroulé de votre divorce. Voici alors 4 questions à vous poser, pour vous aider à prendre votre décision.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, lors d’un divorce en général, et encore plus s’il s’agit d’un divorce amiable sans juge, il est conseillé de recourir à un avocat spécialisé. Il peut s’agir d’un avocat spécialisé en droit de la famille, ou mieux encore, en divorce.
La procédure de divorce, en particulier celle du divorce par consentement mutuel, nécessite effectivement des compétences particulières. En supplément de ses compétences juridiques, votre avocat devra également, dans l’idéal, être formé ou habitué à gérer les aspects psychologiques inhérents au divorce. De même, la procédure s’effectuant en dehors des tribunaux, il conviendra de privilégier un avocat maitrisant l’art des négociations en plus de celui des plaidoiries.
Le divorce par contentement mutuel extrajudiciaire permet d’effectuer la majeure partie de la procédure en ligne, via des plateformes numériques et/ou des échanges d’emails. Cette procédure n’est pas nécessairement recommandée pour tous les divorces amiables, mais pour les cas les plus simples, elle permet néanmoins un gain de temps et d’argent, et présente moins de contraintes.
Si vous pensez qu’une telle procédure serait bien adaptée à votre situation, il faut savoir que tous les cabinets d’avocats ne proposent cependant pas cette option. De plus, ceux la proposant diffèrent dans leurs prestations et leurs tarifs, et une comparaison préalable des offres disponibles s’avèrera ainsi nécessaire.
La plupart des avocats prenant en charge les divorces amiables proposent des forfaits. Que vous optiez pour une procédure en ligne, partiellement dématérialisée, ou une procédure classique, il conviendra de bien établir quels sont les services compris dans ces forfaits.
La rédaction et contresignature de la convention en feront nécessairement partie. De même, les formalités de dépôt chez le notaire seront en général également comprises. En revanche, les offres peuvent varier sensiblement sur le nombre d’entretiens prévus en amont de la rédaction de la convention, ainsi que sur leurs modalités (téléphoniques, par voie électronique, en présentiel, etc.) et sur les possibilités de renégociation et réécriture partielle ou totale de la convention.
De la même façon, il vous est conseillé de prêter une attention particulière aux services compris une fois la convention déposée chez le notaire. En général, votre avocat se chargera d’effectuer les démarches pour faire transcrire votre divorce sur vos actes d’état civil, mais il reste cependant préférable de clarifier ce point avec lui dès le début.
De même, si vous savez que vous allez avoir besoin d’une assistance particulière une fois le divorce enregistré, il faudra convenir dès le départ de la possibilité et des modalités, y compris financières, de cette assistance. Par exemple, si votre situation nécessite une reconnaissance de votre divorce à l’étranger, vous pourrez convenir avec votre avocat qu’il vous assiste dans vos démarches auprès des autorités étrangères (obtention et fourniture de certificats, communication de l’attestation de dépôt, rédaction de courriers, etc.). Sauf exception, il ne pourra pas en revanche vous représenter à l’étranger.
Pour vous aider à prendre votre décision, n’hésitez pas à recourir à des comparateurs en ligne pour évaluer les différentes options disponibles et choisir l’offre la mieux adaptée à votre situation.
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