Violences conjugales, 5 choses à faire

Réunir des éléments de preuve

Pour permettre à toutes vos démarches ultérieures d’aboutir au mieux, la première chose à faire en cas de violences conjugales, sauf urgence, est de réunir le maximum de preuves. Si vous êtes victimes de violences physiques ou sexuelles, ces éléments de preuves peuvent consister, entre autres, en l’établissement de certificats médicaux attestant des maltraitances subies.

Les violences psychologiques et le harcèlement moral sont en général plus durs à prouver. Néanmoins, vous pouvez appuyer vos dires par des témoignages, datés et signés, provenant de vos proches ou de toute personne ayant assisté au comportement de votre conjoint. Ces témoignages devront être accompagnés d’une photocopie d’une pièce d’identité des témoins.

Quitter le domicile conjugal

En cas d’urgence ou de risque pour votre sécurité physique et psychique ou celle de vos enfants, il vous faudra quitter votre domicile sans attendre. Afin que ce départ ne vous soit pas reproché ultérieurement, il vous est conseillé de faire établir dans les plus brefs délais un certificat médical attestant des violences subies. Le dépôt d’une plainte, ou d’une main courante, dans un commissariat permettra également d’attester des circonstances de votre départ. Enfin, une fois à l’abri, il vous faudra entamer au plus vite les procédures nécessaires pour garantir votre protection.

Demander des mesures de protection

Avant toute procédure pénale, et dans l’attente ou en dehors d’une procédure de divorce ou de séparation, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il prononce des mesures d’urgence. Pour cela il vous faudra vous adresser au tribunal de grande instance de votre domicile. Vous pourrez saisir le juge soit par référé, soit par requête notamment en utilisant le formulaire Cerfa n°15458*02 .

A l’issue de l’audience, le juge pourra décider de faire droit à vos demandes et notamment :

• vous autoriser à résider séparément, le cas échéant avec vos enfants mineurs, éventuellement en vous attribuant l'occupation du domicile conjugal,
• vous autoriser à dissimuler votre adresse en élisant domicile auprès de votre avocat ou du Procureur de la République,
• retirer temporairement l’exercice de l’autorité parentale à votre conjoint.

Ces mesures seront cependant temporaires, d’une durée maximale de 4 mois pouvant être prolongée en cas de demande en divorce ou en séparation de corps.

Porter plainte

Pour obtenir une protection plus pérenne, il vous faudra alors porter plainte contre votre conjoint. Le dépôt de plainte peut se faire dans un commissariat ou directement auprès du Procureur de la République de votre domicile, par l’envoi d’une lettre simple sur papier libre. En fonction de la gravité des faits, votre conjoint encourra une peine allant de 3 à 20 ans de prison, et de 45 000 à 150 000 euros d’amende.

Surtout, le dépôt de plainte entrainera automatiquement l’éviction de votre conjoint du domicile familial.

Obtenir une assistance

Les violences conjugales sont par nature particulièrement douloureuses, parfois difficiles à prouver et les victimes peuvent souvent se sentir isolées face aux démarches à effectuer.

A ce titre, il est important de vous faire accompagner tout au long de ce processus. Le recours à un avocat est évidemment conseillé, et même requis pour certaines procédures, et vous pourrez potentiellement pour cela bénéficier de l’aide juridictionnelle.

De plus, de nombreux organismes publics, parapublics ou associatifs existent pour vous informer et vous assister à la fois sur le plan juridique, administratif et psychologique.