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Départ du logement familial, 3 pièges à éviter

Divorce / Logement familial / Par Alexia.fr, Publié le 15/11/2018 à 12h10
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Face à des conflits répétés entre les époux, l’un d’eux peut être tenté de quitter le logement familial avant tout divorce ou décision judiciaire sur le sujet. Or, un départ non autorisé peut être constitutif d’un manquement pouvant entrainer le prononcé d’un divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux concerné. Si vous envisagez de partir du logement familial, voici alors les 3 pièges qu’il vous faudra éviter.

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Partir sans l'accord de son conjoint

Quitter le domicile conjugal sans l’accord de son conjoint, hormis pour des déplacements nécessaires et ponctuels, peut constituer un manquement aux devoirs du mariage susceptible de fonder une demande en divorce pour faute. En se mariant, les époux s'obligent en effet à un devoir de cohabitation et de communauté de vie qui leur impose alors, sauf circonstances exceptionnelles, de partager le même domicile.

Néanmoins, pour que ce manquement constitue une faute, il faudra qu’il soit imputable à l’époux dont le départ est reproché. S’il s’avère par exemple que ce dernier a quitté le domicile en raison des violences de son conjoint à son encontre, ou pour protéger ses enfants, ce départ ne lui sera alors pas imputable. Il lui faudra néanmoins attester des circonstances l’ayant conduit à partir du logement, par exemple à l’aide de témoignages, de certificats médicaux ou d’un dépôt de plainte.

Partir avant l'autorisation judiciaire

Même dans le cas où les époux s’accordent sur ce point, quitter le domicile conjugal avant le prononcé du divorce ou d'une autorisation judiciaire reste risqué. En effet, rien n’empêche l’époux étant resté de revenir sur son accord et d’engager un divorce pour faute ou de se servir de ce départ pour demander la garde exclusive des enfants, par exemple.

Afin de minimiser les risques, l’époux souhaitant partir devra prendre soin de faire mentionner l’accord de son conjoint par écrit et d’en informer les membres de son entourage, dont les témoignages pourront ensuite s’avérer utiles. Il pourra également déposer une main courante reprenant les circonstances de son départ. Ces différents documents n’auront pas de réelle valeur juridique mais pourront servir de preuve ou début de preuve dans le cas où son départ lui serait ensuite reproché.

Ne plus payer les charges

Lorsqu’un des époux quitte le logement familial, et ce même après une autorisation judiciaire, il doit continuer à contribuer aux charges du mariage jusqu'au prononcé du divorce. Les charges générées par le logement s’imposent donc à lui, dans les mêmes proportions qu’avant. Ainsi, si les époux occupent un logement loué, il devra continuer à participer au paiement du loyer. Si le logement a été acheté grâce à un prêt, il lui faudra rembourser comme avant les échéances restantes. Il devra également s’acquitter, au moins pour partie, du paiement de l’assurance, de la taxe d’habitation ou encore des factures d’électricité, de gaz, d’eau ou d’internet relatives au logement.

Dans le cas où l’époux étant parti refuserait de prendre en charges ces dépenses, à proportion de ses ressources, son conjoint pourrait saisir le juge aux affaires familiales pour l’y contraindre. Son refus pourrait également constituer un manquement aux devoirs du mariage, pouvant alors fonder une demande en divorce pour faute.

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