Bien réfléchir en amont
Si un déménagement est rarement une décision à prendre à la légère, cela est encore plus vrai dans le cas de parents séparés. En effet, quel que soit le mode de garde des enfants ou le parent qui déménage, cela aura des conséquences importantes sur l’organisation de la vie familiale. Il faudra de plus trouver un nouveau logement capable de recevoir convenablement les enfants. Si déménager reste toujours possible, il convient donc de bien peser les avantages et les inconvénients d’un tel événement, et de bien en prévoir et aménager les effets.
Préparer ses enfants
Déménager peut s’avérer très perturbant pour un enfant, d’autant plus quand le déménagement fait suite à un divorce ou une séparation du couple parental. Afin de minimiser l’impact négatif du déménagement, en fonction du degré de maturité des enfants concernés, il est conseillé d’en parler au plus tôt avec eux et de les rassurer sur les conséquences de cette décision quant à leur vie quotidienne et leur relation avec l’autre parent. Selon les cas, il pourra également être utile de recourir aux services ponctuels d’un psychologue, notamment lorsque le changement de domicile a pour but l’emménagement chez le nouveau conjoint d’un des parents.
Informer son ex-conjoint
Si les parents séparés restent libres de déménager, ils ont cependant l’obligation d’en informer leur ex-conjoint en lui communiquant l’adresse de leur nouveau domicile. Cela est en effet indispensable au bon exercice de l’autorité parentale de chacun. De plus, le parent ayant la garde principale de l’enfant qui ne communiquerait pas sa nouvelle adresse sous un délai d’un mois s’exposerait à des sanctions pénales, allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.
Cette obligation est valable quelle que soit l’entente des parents ou les relations qu’ils entretiennent effectivement avec leurs enfants, et seul un juge peut en dispenser l’un d’entre eux pour des raisons de sécurité.
Réviser les modalités de garde
Si le déménagement rend impraticables les modalités de garde auparavant établies, celles-ci devront être révisées. Ce sera en général le cas lorsque l’éloignement d’un des parents empêche la continuation d’une garde alternée ou impacte le bon exercice du droit de visite et d’hébergement.
En cas d’accord, les parents pourront décider à l’amiable des nouvelles modalités de garde et les soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation. A défaut d’accord, le juge devra être saisi et il se prononcera alors sur les nouvelles modalités à mettre en place. Il pourra à cette occasion prendre toute mesure qu’il estime conforme à l’intérêt de l’enfant, et notamment modifier le mode de garde ou la titularité de la garde principale.
Conseil Pratique
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour saisir le juge aux affaires familiales, afin de lui soumettre votre nouvel accord ou de lui demander de réviser les modalités de garde de vos enfants.