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Le divorce amiable représente une procédure simple et rapide, permettant aux couples de se séparer selon leurs propres termes. Malgré ses nombreux avantages, il n’est cependant pas adapté à toutes les situations. En cas de violences subies par l’un des conjoints notamment, il faudra être particulièrement vigilant à ce que le divorce ne se transforme pas en un énième chantage. Si divorcer à l’amiable en présence de violences conjugales n’est pas proscrit, il convient néanmoins de veiller à éviter les pièges entrainés par cette situation.
Pour l’époux victime de violences, un divorce à l’amiable accepté ou proposé par son conjoint représente souvent une porte de sortie attendue depuis longtemps. Néanmoins, le divorce amiable suppose que les époux se mettent d’accord sur les effets de leur séparation et soit donc en mesure de défendre leurs prétentions. Un contexte de violences, et souvent d’intimidation, ne permet donc pas toujours d’assurer le bon déroulé du divorce amiable.
Si vous désirez vous séparer de votre conjoint violent, un divorce accepté ou un divorce pour faute peuvent parfois être des alternatives plus adaptées. Si leurs procédures sont en général plus longues, ils offrent l’avantage d’être soumis au contrôle du juge. De plus, vous pourrez bénéficier d’une ordonnance de protection dans l’attente du prononcé du jugement, intégrant si nécessaire une mesure d’éloignement de votre conjoint.
Si vous optez pour un divorce amiable, il vous faudra alors être particulièrement attentif à la défense de vos intérêts. En effet, une fois adoptées, les décisions contenues dans la convention seront difficilement révisables et conditionneront les chances de réussite de votre nouvelle vie.
Renoncer à certains droits pour accélérer votre divorce aurait ainsi des conséquences négatives au long terme. A ce titre, n’hésitez pas à bien informer votre avocat du contexte de violences que vous subissez, afin qu’il soit particulièrement vigilant quant à la réalité de votre consentement. Réclamez la part qui vous est due lors de la liquidation de votre régime matrimonial, ainsi que l’attribution du logement si cela est dans l’intérêt de la famille. Enfin, n’oubliez pas de faire valoir votre droit à une prestation compensatoire, si les conditions en sont réunies.
De même, la volonté d’éloigner au plus vite vos enfants d’une situation de violence ne doit pas venir compromettre leurs intérêts futurs. Lors de votre divorce, veillez à bien demander les pensions alimentaires nécessaires à leur éducation et à leur entretien.
En ce qui concerne leur garde, il vous est tout d’abord possible de recourir à une médiation familiale afin de trouver la meilleure solution pour vos enfants, quels que soient les conflits conjugaux. Cependant, si votre conjoint insiste pour en avoir la garde principale ou partagée, et que vous estimez qu’il représente une menace pour vos enfants, il vous faudra alors renoncer au divorce amiable et saisir le juge aux affaires familiales.
Quelle que soit la procédure de divorce que vous envisagez, vous pouvez au préalable demander en urgence une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile. Vous pouvez également recevoir de l'aide et des informations en composant le 3919 (Violences femmes info).
En cas de danger immédiat pour vous ou vos enfants, éloignez-vous au plus vite de votre conjoint et composez le 17 (police).
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