Conséquences du divorce pour les enfants

Exercice de l'autorité parentale

L'autorité parentale recouvre l'ensemble de droits et de devoirs visant la protection de l'intérêt de l'enfant (résidence, sortie du territoire, surveillance, éducation, santé de l'enfant).

Après le divorce, et sauf exception, les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale. Le rôle du juge aux affaires familiales est crucial. Celui-ci peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul parent.

A noter que dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de solliciter le retrait de l'autorité parentale notamment en cas de mise en danger de l'enfant ou du fait de fautes graves commises envers l'enfant.

Dans l'intérêt de l'enfant, le juge peut aller jusqu'à confier l'enfant à un tiers. Dans ce cas, les parents conservent l'autorité parentale, mais le tiers à qui l'enfant a été confié accomplira les actes courants relatifs à son entretient et son éducation.

Fixation du domicile de l'enfant

La loi a fixé un cadre juridique concernant la résidence de l'enfant : en cas de divorce par consentement mutuel, la résidence de l'enfant peut être fixée par l'acte contresigné par avocat déposé au rang des minutes du notaire. Dans les autres cas de divorce (contentieux), la résidence de l'enfant est fixée par le juge, lequel tranche toute difficulté relative au domicile de l'enfant en considération de l'intérêt de celui-ci.

Etant précisé qu'il toujours préférable de s'entendre avec l'autre parent sur les modalités de garde de l'enfant. Sauf meilleur accord, la garde peut être fixée soit au domicile de l'un de ses parents, soit en alternance au domicile de chacun des parents, ou encore, à titre exceptionnel, chez une tierce personne. Etant précisé qu'en cas d'attribution de la garde à une tierce personne, les parents conservent l'autorité parentale.

Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

La loi dispose que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Lors d'un divorce, cette contribution consiste en une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre.

Les modalités de règlement de cette pension alimentaire sont fixées par convention entre les parents, ou à défaut, par le juge. Elle peut prendre, en tout ou en partie, la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant ou encore d'un droit d'usage et d'habitation.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent débiteur de la pension alimentaire peut demander à ce que celle soit versée directement entre les mains de l'enfant majeur.

Il est à signaler que le non-paiement de la pension alimentaire pendant plus de deux mois est constitutif d'une infraction pénale : délit d'abandon de famille puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.