Même en présence d’une entente suffisante et d’une bonne volonté, fixer le montant des pensions alimentaires à verser après une séparation n’est pas toujours aisé. Chiffrer précisément les dépenses qui auparavant s’effectuaient au quotidien peut en effet s’avérer complexe. La fixation d’une pension alimentaire juste et suffisante reste cependant indispensable pour permettre à chaque parent de répondre à ses devoirs parentaux et faciliter la situation post-séparation. Si vous souhaitez fixer le montant des pensions alimentaires d’un commun accord, vous trouverez alors ci-dessous 3 conseils pour vous aider dans cette démarche.
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Prendre en compte la situation actuelle et prévisible
Les pensions alimentaires ont pour but de permettre à chaque parent de pourvoir au mieux à l’entretien et l’éducation de ses enfants. Lors de leur fixation, les besoins des enfants, ainsi que les ressources et charges du parent débiteur doivent être prises en compte. Même une fois fixé dans un acte exécutoire, leur montant peut toujours faire l’objet d’une révision, amiable ou judiciaire, en cas d’élément nouveau. Néanmoins, afin d’éviter d’avoir à solliciter des révisions trop fréquentes, il est conseillé dès le départ de bien prendre en compte les besoins spécifiques de chaque enfant et leur évolution prévisible. Ce sera notamment le cas en ce qui concerne les frais scolaires, ou les frais optiques et dentaires par exemple. De même, les changement dans les ressources et charges du parent débiteur doivent être anticipés du mieux possible.
Utiliser un simulateur
Pour vous aider dans la fixation des pensions alimentaires, l’administration française a mis en place un simulateur en ligne permettant d’obtenir une estimation de leur montant. Ce simulateur prend en compte les revenus du parent débiteur, les modalités de garde ainsi que le nombre d’enfants. S’il permet de se faire une idée du montant envisageable, le résultat n’est cependant donné qu’à titre indicatif et doit être adapté en fonction des particularités de chaque situation, notamment en ce qui concerne les besoins des enfants concernés.
Conseil Pratique
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez accéder ici au simulateur en ligne.
Demander l'aide de l'Agence de recouvrement
L’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa), mise en place par les Caisses d’allocations familiales et les Mutuelles sociales agricoles, propose aux parents qui le souhaite un accompagnement dans l’établissement du montant des pensions alimentaires. L’agence fourni aussi également l’accès à un autre simulateur en ligne qui prend notamment en compte les ressources du parent débiteur ainsi que le nombre total d’enfants à sa charge.
Bon à savoir
Au-delà du simulateur, il est également possible de prendre un rendez-vous avec un conseiller pour obtenir une aide plus personnalisée, des conseillers sont joignables au 0821 22 22 22 de 9h à 16h30 en semaine.
A noter
Pour les parents non-mariés, il est possible, une fois les modalités de garde et les pensions alimentaires décidées d’un commun accord, de demander à sa Caf ou sa Msa un titre exécutoire reprenant ces décisions.
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