Garde principale et fiscalité, 3 choses à savoir

Attribution des parts fiscales

Dans le cas d’une garde principale, aussi appelée garde exclusive, le rattachement fiscal des enfants revient intégralement au parent disposant de la garde. Cela s’applique quelle que soit l’étendue du droit de visite et d’hébergement accordé à l’autre parent (étendu, classique, restreint).

Après le divorce, le parent ne bénéficiant pas de la garde des enfants compose alors un nouveau foyer fiscal à lui tout seul. A moins qu’il n’ait d’autres enfants à charge, ou qu’il ne se pacse ou se remarie, il ne représente alors plus qu’une part fiscale. A l’inverse, le parent ayant la garde des enfants profite de leurs parts fiscales. Ainsi, il aura droit à une demie part fiscale pour son premier et son deuxième enfant, puis à une part par enfant supplémentaire. Le nombre de parts fiscales du foyer est par la suite pris en compte dans le calcul du quotient familial qui détermine, en fonction des ressources, le montant de l’impôt sur le revenu.

Attribution des avantages fiscaux

Le parent disposant de la garde principale des enfants se voit également attribuer de façon exclusives les avantages fiscaux correspondants. Ainsi, il bénéficie seul du crédit d’impôt correspondant à 50% des frais de garde supportés (dans la limite de 2300€ par enfant). De même, c’est à lui que reviendront les déductions d’impôts consenties pour les frais de scolarité, à savoir 61€ par enfant collégien, 153€ par enfant lycéen et 183€ par enfant étudiant. Cette attribution exclusive est applicable bien que l’autre parent puisse avoir engagé des frais de garde pendant ses périodes d’hébergement et/ou participe aux frais de scolarité des enfants.

Imposition des pensions alimentaires

Le parent ne bénéficiant pas de la garde principale des enfants, et donc de leur rattachement à son foyer fiscal, peut par contre déduire de ses revenus les pensions alimentaires qu’il leur verse. Dans le cas d’enfants mineurs, cette déduction pourra correspondre au montant versé pour peu qu’il ne soit pas jugé excessif. Dans le cas d’enfants majeurs, elle sera par contre limitée à 5888€ par enfant et par an.

A l’inverse, le parent disposant de la garde des enfants devra déclarer les sommes perçues lors de sa déclaration d'impôt. Ces sommes seront alors prises en comptes dans le calcul de ses revenus, bien qu’elles bénéficient en général d’un abattement de 10%.