Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Divorce et conjoint absent, 3 conséquences

Divorce / Abandon de famille / Par Alexia.fr, Publié le 04/07/2019 à 15h45
52
partages

En France, divorcer est un droit. Si l’exercice de ce droit est fortement encadré, la seule absence d’un des conjoints, ne doit donc pas priver l’autre de cette possibilité. Ainsi, qu’elle résulte d’une opposition au divorce ou d’une adresse inconnue, l’absence d’un conjoint n’empêche pas le prononcé du divorce. Cette absence aura cependant des conséquences relativement lourdes sur la procédure et les effets du divorce, dont les 3 principales vous sont expliquées ci-dessous.

Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit

Le report de l'audience de conciliation

La difficulté principale engendrée par l’absent d’un conjoint lors d’une procédure de divorce concerne la régularité de sa convocation aux audiences où sa présence est obligatoire, en particulier à l’audience de conciliation. En effet, les époux sont initialement tenus d’y être présents tous les deux. Si l’un d’entre eux ne s’y présente pas, qu’il ait pu ou non y être convoqué, le juge va alors en général renvoyer l’audience à une date ultérieure et permettre au conjoint demandeur de faire citer son époux par huissier. Cela permettra alors par la suite à l’audience de se tenir, même en cas d’absence réitérée du conjoint concerné. En l’absence d’un des conjoints, il sera par contre impossible de procéder à l’acceptation du principe de la rupture, permettant un divorce accepté.

A noter

Le recours à l’assignation par huissier reste possible et valable même lorsque l’adresse du conjoint est inconnue.

L'absence de constitution d'avocat

Une fois l’ordonnance de non-conciliation rendue, le juge va autoriser le conjoint présent à assigner son époux en divorce. Cette assignation devra là aussi se faire par huissier, ce qui est au demeurant le cas même en présence des deux conjoints. Une fois assigné, le demandeur a cependant l’obligation de se constituer avocat, c’est-à-dire d’être représenté par un avocat afin de garantir le bon respect de ses droits. Si l’époux absent procède à ces démarches, la procédure pourra poursuivre son cours. Cependant, si l’époux absent ne prend pas d’avocat, soit par opposition, soit par impossibilité (époux disparu par exemple) la procédure va se retrouver bloquée. Le juge va alors renvoyer l’affaire une première fois, éventuellement une seconde fois pour accorder le temps nécessaire à une éventuelle régularisation. Si la situation perdure, il n’aura cependant d’autre choix que de clôturer la procédure et de rendre son jugement au vu des seuls éléments fournis par l’époux présent.

Une plus grande complexité au niveau des effets

Si l’absence d’un époux n’a qu’une incidence limitée sur la possibilité de divorcer, elle entraine cependant un plus grand impact en ce qui concerne les effets du divorce. Ce dernier étant prononcé sur la seule base de prétentions et argumentations de l’époux présent, on peut penser que ces derniers seront plutôt en sa faveur. Cela peut être le cas, mais l’absence totale d’un des époux peut également être très préjudiciable à son conjoint. En effet, si l’absence conduit par exemple à ne pas pouvoir évaluer les ressources dont disposera l’époux absent, il pourra alors être plus difficile d’obtenir une prestation compensatoire. De même, bien souvent, les opérations de partage s’avéreront également plus compliquées.

Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Comment se passe le divorce pour alteration définitive du lien conjugal si après assignation, le conjoint qui subit le divorce ne prend pas d'avocat et ne veut pas divorcer?...
L'absence et la disparition sont deux termes distincts. toutefois, ils présentent des similitudes : l'incertitude du décès d'une personne et l'absence de corps retrouvés. le...
Le divorce étant un droit, même lorsqu’un des conjoints disparaît sans laisser de traces et rompt toute communication, l’autre conjoint doit être en mesure de...
Une question en divorce ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune…
Résolue par Maître DIARRA
En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la…
Résolue par Maître BENOIT
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une…
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas…
Résolue par Maître MATIP
J'ai divorcé en 2018 sans que la liquidation de nos biens soit effectuée. la vente de notre bien a eu lieu en 2021 et depuis l'argent de…
Résolue par Maître BENOIT

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
213 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
118 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
45 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
24 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer