Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Pensions alimentaires, 3 questions sur les frais extraordinaires

Divorce / Pension alimentaire / Par Alexia.fr, Publié le 15/07/2019 à 16h03
58
partages

Même lorsque la pension alimentaire a été fixée judiciairement, il arrive couramment que des conflits surgissent quant à son étendue pratique. En effet, certains frais, dits frais extraordinaires ou frais exceptionnels, sortent de par leur nature du champ de la pension et doivent alors faire l’objet d’une nouvelle répartition entre les parents. Ces dépenses sont souvent à l’origine de nombreuses disputes et incompréhensions. Si vous souhaitez en savoir plus sur les frais extraordinaires, vous trouverez ci-dessous 3 questions-réponses pour comprendre ce qu’ils recouvrent et comment les répartir.

Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit

Que recouvre la notion de frais extraordinaires ?

La pension alimentaire est censée permettre au parent n’ayant pas la garde principale de l’enfant de continuer à remplir pleinement son obligation d’entretien et d’éducation. Décidée lors de la séparation et le plus souvent versée mensuellement, la pension est ainsi supposée couvrir les besoins courants de l’enfant, comme ses besoins en nourriture, en logement, en habillement ou encore sa scolarité. A côté de ces postes de dépenses peuvent cependant survenir des dépenses imprévues et ponctuelles, ne nécessitant pas une révision de la pension à long terme mais représentant cependant un coût non négligeable. Ce sont ces dépenses que recouvre la notion de frais extraordinaires, autrement dit de frais sortant du quotidien prévisible de l’enfant.

Quels frais sont considérés comme extraordinaires ?

En pratique, les frais extraordinaires peuvent correspondre à toute dépense non prévue ou non prévisble.

Il peut ainsi s’agir par exemple de :

  • frais médicaux non entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles ;
  • certaines activités extrascolaires (voyages, classe des neiges, etc.) ;
  • frais d’inscription dans une école privée ;
  • coût du permis de conduire, etc.

A l’inverse, les frais réguliers et prévisibles comme les frais de cantine par exemple, seront en général compris dans le montant de la pension alimentaire.

Que faire en cas de conflit ?

Les frais extraordinaires n’étant pas strictement définis ni énumérés par la loi, et leur justification pouvant parfois porter à discussion entre les parents, ils peuvent faire l’objet de nombreux conflits. S’il est conseillé de rechercher une solution à l’amiable, et de discuter avec son ex-conjoint préalablement à l’engagement de tels frais (sauf urgence), il peut s’avérer indispensable de saisir le juge aux affaires familiales. Le juge se prononcera alors sur la répartition des frais extraordinaires déjà souscrits et sur ceux à venir, dans la mesure du possible. Il pourra décider d’une répartition pour moitié ou proportionnelle aux ressources de chaque parent. Dans le cas où la dépense n’était pas nécessaire et a été effectuée sans l’accord ou contre l’avis de l’autre parent, il pourra également décider de la laisser à la seule charge du parent l’ayant souscrite.

Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Mon ex-époux, m'informe qu'en date du 03 octobre 2023 une demande à été déposée auprès du jaf afin de me demander une pension alimentaire et des frais...
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les parents. ces frais, qui peuvent inclure des dépenses...
J'ai divorcé il y a trois enfants. j'ai la garde principale et le père de mes 3 enfants me verse une pension alimentaire chaque mois d'un montant de...
Une question en divorce ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune…
Résolue par Maître DIARRA
En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la…
Résolue par Maître BENOIT
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une…
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas…
Résolue par Maître MATIP
J'ai divorcé en 2018 sans que la liquidation de nos biens soit effectuée. la vente de notre bien a eu lieu en 2021 et depuis l'argent de…
Résolue par Maître BENOIT

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
209 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
136 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
42 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
25 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer