Prévenir l'autre parent
Partir avec ses enfants mineurs pour des vacances à l’étranger ne nécessite en général pas l’autorisation de l’autre parent, que vous soyez séparés ou non. En effet, l’autorisation de sortie du territoire n’est demandée que pour les mineurs voyageant sans leurs représentants légaux, et même celle-ci peut être signée par un seul des parents. Néanmoins, en cas de départ à l’étranger, il convient de prévenir l’autre parent de la durée et de la destination de votre séjour. Cela correspond en effet à l’obligation qu’ont chacun des parents de permettre à l’autre d’exercer au mieux son autorité parentale.
A noter
Même si aucune autorisation n’est nécessaire pour quitter la France, certains pays exigent l’autorisation des deux parents afin de permettre l’entrée d’un enfant mineur sur leur sol. Avant de partir, vérifiez donc bien la réglementation en vigueur dans votre pays de destination.
Emporter les documents d'identité et de filiation
Afin de pouvoir voyager avec votre enfant mineur en dehors du territoire français, il est indispensable que vous emmeniez avec vous les documents nécessaires. Il s’agira en premier lieu des documents attestant de l’identité de votre enfant (passeport ou carte nationale d’identité). A cet égard, si l’autre parent détient ces documents, sachez qu’il a obligation de vous les remettre durant votre période de garde. A noter également qu’il n’est désormais plus possible d’inscrire un enfant, même mineur, sur son propre passeport. Le cas échant, vous devrez donc pensez en amont à faire établir un passeport au nom de votre enfant.
Pour plus de sécurité, il est également conseillé d’emporter avec soi au moins un document, original ou copie, attestant de votre lien de filiation et des droits parentaux que vous détenez sur vos enfants (livret de famille, jugement de divorce ou séparation, etc.).
Prévoir des possibilités de communication avec l'autre parent
Même lors d'un séjour à l’étranger, en particulier en cas de longue durée, l’autre parent doit être en mesure d’exercer ses droits parentaux. Vous devrez ainsi veillez à lui permettre, à sa demande, de communiquer avec ses enfants. Selon l’âge des enfants, les possibilités matérielles et surtout les habitudes existantes, il pourra s’agir de coup de téléphone quotidiens, hebdomadaires voire de simples échanges de messages ou emails.
Attention !
En dehors d’un accord écrit de l’autre parent, il n’est pas possible de réaliser un séjour à l’étranger qui empiéterait sur ses droits de garde. Une telle situation pourrait en effet donner lieu au dépôt d’une plainte pour non-représentation et/ou enlèvement international d’enfant.