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Vrai/faux sur le partage des pensions de réversion

Divorce / Divorce et pensions de retraite / Par Alexia.fr, Publié le 24/01/2020 à 15h21
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Les pensions de réversion désignent la partie de la retraite d’un assuré reversée, à son décès, à son ou ses (ex-)époux survivants. En cas de pluralité de ces derniers, un partage s’opère alors, la pension n’étant pas attribuée dans son intégralité au dernier époux ou au seul époux non divorcé. Les règles de partage s’imposent à l’assuré comme aux (ex-)conjoints survivants qui ne peuvent pas y déroger, et certaines varient selon le statut sous lequel exerçait l’assuré, donnant alors lieu à de nombreuses confusions. Si vous souhaitez mieux comprendre comment fonctionne le partage des pensions de réversion, vous trouverez ci-dessous 5 vrai/faux pour vous éclairer sur ce sujet.

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Le partage n'est dû qu'en présence d'autres (ex-)conjoints survivants

Vrai. Les pensions de réversion ne sont valables qu’entre conjoints ou ex-conjoint mariés. Le partage n’intervient que si l’assuré laisse derrière lui plusieurs époux ou ex-époux survivants. En revanche les partenaires pacsés ou concubins survivants n’ont aucun droit sur les pensions de réversion.

A noter

Si l’assuré décédé était fonctionnaire, son ou ses ex-époux survivants pourront aussi être amenés à partager la pension de réversion dans le cas où il laisserait derrière lui des enfants orphelins. En présence d'un conjoint survivant non divorcé, ce partage n’aura cependant pas lieu.

Tous les (ex-)conjoints survivants sont éligibles au partage

Faux. Le fait d’être ou d’avoir été marié avec l’assuré décédé ne représente qu’une seule des conditions exigées pour avoir droit aux pensions de réversion. Chacun des conjoints ou ex-conjoints doit également remplir les conditions d’âge, de situation matrimoniale et de ressources nécessaires, qui varient selon le statut de l’assuré décédé.

Le partage s'effectue même si l'autre (ex-)conjoint survivant est étranger

Vrai. La nationalité du conjoint ou de l’ex-conjoint n’a en soi pas d’impact sur ses droits. Les pensions de réversion resteront dues, et éventuellement soumises à partage, tant que l’assuré décédé était affilié à une caisse de retraite française.

En cas de décès d'un des (ex-)conjoints survivants, sa part est automatiquement réattribuée aux autres

Faux. La réattribution aux autres de la part que touchait un des conjoints ou ex-conjoints bénéficiaire dépend du statut dont bénéficiait l’assuré. En effet, pour les pensions issues du régime général de base, la part d’un des bénéficiaires décédé est réattribuée, proportionnellement, aux bénéficiaires restant. Cependant, ce ne sera pas le cas pour les pensions issues des caisses de retraite de la fonction publique, ou des complémentaires Agirc-Arrco.

Le partage est calculé proportionnellement à la durée des mariages

Vrai. Le partage s’effectue au prorata de la durée de mariage, avec l’assuré, de chacun des conjoints ou ex-conjoints survivants. La part ainsi obtenue est à appliquer sur le pourcentage de la retraite concerné par la réversion. Ainsi, dans les cas d’un assuré travailleur du secteur privé laissant derrière lui deux bénéficiaires, l’un marié 7 ans avec lui et l’autre 3 ans, si sa retraite était de 2000 euros par mois, le premier touchera 756 euros par mois et le deuxième 324 euros.

Attention !

Même en cas de pluralité de bénéficiaires potentiels, le partage n’aura lieu qu’entre ceux ayant fait une demande pour percevoir la pension de réversion auprès des caisses de retraite concernées.

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