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Conjoint étranger et violences conjugales, 3 choses à savoir

Divorce / Violences conjugales / Par Alexia.fr, Publié le 20/01/2020 à 17h32
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Les conjoints étrangers victimes de violences conjugales se retrouvent parfois très isolés et confrontés à un dilemme insoluble entre se protéger des violences ou rester sur le territoire français. Pourtant, ils peuvent bénéficier des mêmes mesures de protection que les citoyens français et conservent en général le droit de résider en France. Ces droits sont cependant souvent ignorés des victimes elles-mêmes et mal appliqués par les administrations. Si vous souhaitez mieux connaitre les droits des étrangers victimes de violences conjugales, vous trouverez ci-dessous les 3 points essentiels sur ce sujet.

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Accès aux mesures de protection

Que le conjoint victime de violences conjugales soit français ou étranger, il a accès aux mêmes mesures de protection. Ainsi, il lui est possible de demander en urgence une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales et/ou de porter plainte. Ces droits sont également ouverts aux victimes étrangères en situation irrégulière. En ce qui concerne le dépôt de plainte cependant, on note une forte tendance des commissariats à arrêter les victimes étrangères en situation irrégulières venant porter plainte pour violences conjugales. Si vous êtes dans ce cas, il est alors plus prudent de porter plainte auprès du Procureur de la République, en envoyant un courrier recommandé en ce sens.

Aides au relogement

Comme les conjoints français, les conjoints étrangers victimes de violences conjugales ont également accès aux aides au relogement s’il s’avère indispensable pour eux de quitter le domicile familial. Si ils sont en situation régulière, ils seront ainsi prioritaires pour obtenir un logement social. Pour les victimes étrangères en situation irrégulière par contre, l’accès au logement social ne sera pas ouvert. Néanmoins, elles conserveront les mêmes droits d’accès aux hébergements d’urgence, ouverts à toute personne en situation de détresse, qu’elle soit en situation régulière ou non.

Droit au renouvellement des titres de séjour

Le conjoint étranger victime de violences conjugales disposant d’un titre de séjour « vie privée et familiale » sur la base de son mariage, peut souvent hésiter à demander de l’aide et se séparer de son conjoint violent par peur de perdre son droit de résidence en France. Ce risque doit cependant être relativisé car le renouvellement du titre de séjour durant les procédures engagées (demande d’ordonnance de protection, divorce, plainte pénale, etc.) est automatiquement acquis. Même une fois les procédures menées à leur terme, notamment celle de divorce, le conjoint étranger pourra nénanmoins obtenir le renouvellement sur décision de la préfecture. De plus, dans le cas où les violences auraient commencé après l’entrée en France (régulière) du conjoint mais avant la délivrance de tout titre de séjour, un titre temporaire sera également automatiquement délivré.

Attention !

Les administrations ne respectent malheureusement pas toujours en pratique les règles protectrices des conjoints étrangers victimes de violences conjugales. Si vous êtes dans cette situation, il vous est donc recommandé de vous faire accompagner par un avocat ou un professionnel compétent qui vous assistera pour faire appliquer vos droits.

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