Les pensions de réversion, partie de la retraite de l’époux décédé versée à son conjoint ou ex-conjoint survivant, constituent parfois un revenu indispensable pour ce dernier. Si, dans l’attente d’une harmonisation légale, les régimes applicables restent très divers, le remariage de l’ex-conjoint bénéficiaire a cependant le plus souvent un impact non négligeable. Cet impact varie cependant grandement selon les situations et ne conduit pas automatiquement à la suppression de la pension. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, vous trouverez ci-après 3 choses essentielles à savoir sur les conséquences du remariage en matière de pension de réversion.
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Le remariage peut supprimer la pension de réversion
Selon le régime social du défunt, le remariage de l’époux ou ex-époux survivant peut tout d’abord conduire à une suppression pure et simple de la pension de réversion. Cela sera le cas si le défunt était fonctionnaire. S’il était salarié, le remariage n’impactera pas automatiquement le droit à la pension de réversion du régime de base, par contre les potentielles pensions issues des régimes complémentaires seront supprimées. Enfin, si le défunt était travailleur indépendant, les pensions de réversion issues du régime de base comme des régimes complémentaires seront maintenues.
Bon à savoir
Même si elle a lieu, la suppression ne s’applique que pendant la durée du remariage. Ainsi, en cas de divorce ou de décès du nouvel époux, le droit aux pensions de réversion sera réouvert, à conditions de remplir les critères nécessaires.
Le remariage peut influer le montant de la pension de réversion
Même s’il ne conduit pas à leur suppression automatique, le remariage peut impacter le versement des pensions de réversion en ce qu’il modifie les ressources du bénéficiaire. Ainsi, les ressources prises en compte dans le calcul du droit à la pension de réversion et de son montant seront celles du foyer et non plus seulement celles de l’époux ou ex-époux survivant. Selon les différents régimes et critères applicables, le montant de la pension versée pourra alors être grandement diminué.
A noter
Cependant, et sauf exception, si l’époux ou ex-époux survivant est déjà à la retraite ou âgé de plus de 62 ans, seules ses ressources propres seront prises en compte dans le calcul, même en cas de remariage.
Le remariage peut ouvrir droit à un cumul des pensions de réversion
En cas de décès du second époux, la question du cumul des pensions de réversion peut alors se poser. Les règles peuvent varier selon les régimes auxquels étaient soumis les différents époux décédés, mais en règle générale, le cumul est possible. Il sera cependant nécessaire que l’époux ou l’ex-époux survivant remplissent tous les critères nécessaires et le cumul des pensions pourra impacter ses ressources et donc les montants versés.
Le cumul sera cependant interdit entre les pensions de réversion issues d’un régime de pension civile et militaire de retraite et d’un régime issu :
de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales,
du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État,
de l'établissement national des invalides de la marine, ou
de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
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