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Question résolue par Maître Christian FAVRE-TAYLAZ
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Christian

Certificat medical
Sujet (Cloturé) initié par BIRANE, il y a 10 ans - 8698 vues

Bonjour,
J'ai eu une altercation avec ma femme. elle est allé chercher un certificat medical, d'indisponibilité de 7jours.
peut - elle utiliser ce certicat apres l'expiration des 7jours, pour me porter plainte?
dans quel cas peut -elle utiliser ce certificat pour nuire a ma personne?
pour combien de temps de temps ce certificat reste valide? quesqu'elle eput en faire pour la durée de validité
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Cher Monsieur,

Le certiicat médical demeure valide pour établir son indisponibilité.

Cette dernière peut soit déposer plainte à votre encontre, soit effectuer une simple main courante.

En tout état de cause, elle pourra se prévaloir de ce certificat dans le cadre d'une éventuelle procédure de divorce.

Il est difficile de se prononcer plus avant.

Tout dépend de ce qu'elle entend faire dans les prochaines semaines.

Cordialement.
Monsieur,

Si votre femme a obtenu des urgences médico-judiciaires un certificat qui atteste d'une ITT (incapacité totale de travail) de 7 jours, cela signifie qu'elle a été déposer une plainte au commissariat de police qui lui a donné une réquisition UMJ, et qu'elle s'est rendue aux urgences médico-judiciaires qui lui ont délivré ledit certificat qui constate les 7 jours d'ITT.

Votre femme peut ne pas se constituer partie civile au procès pénal des violences volontaires par conjoint ayant entrainé une ITT inférieure à 8 jours , mais le parquet peut vous poursuivre pour ces faits.

Votre femme peut aussi utiliser/ produire ce certificat contre vous dans une procédure de divorce.
BIRANE
merci pour reponses.
je voulais juste savoir si au dela des 7 jours est ce que ce certificat est toujour valable pour deposer plainte ou pour faire autre chose.
Pour combien de temp ce certificat restera t'il valable?
il y a 10 ans
MONSIEUR BIRANE,
iL VOUS A ÉTÉ ÉCRIT PLUS HAUT QUE LE CERTIFICAT MEDiCAL AVAIT UNE DURÉE iNDETERMINEE DANS LE TEMPS !!!!!
il y a 10 ans
BIRANE
merci Mme.
je voulais juste savoir si les 7 jours sont dépasser est ce que ce certificat pourrait être utiliser pour porter plainte?
cdt.
il y a 10 ans
Cher Monsieur,

CE certificat demeure valable. Par contre l'infraction pénale (délit) se prescrit par 3 ans. Si au bout de 3 ans ni votre femme, ni le Procureur de la République n'ont entamé de poursuites, la prescription joue et les poursuites ne sont plus possibles.

Cordialement

C FAVRE-TAYLAZ
BIRANE
merci monsieur.
VOUS ME CONSEILLEZ QUOI?
Au vu que ma femme continu a m'insulter à me provoquer.
ELLE A UNE IDEE DERRIERE LA TETE, ME TRAINER EN JUSTICE POUR RECUPERER TOUT MES BIENS.
POUR VOTRE INFORMATION ON A SIGNE POLYGAMIE AVEC BIEN SEPARES
Cdt
il y a 10 ans
Fallait pas!
La polygamie est interdite en France...
il y a 10 ans
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