Divorce et droit de garde enfant famille homoparentale

Sujet (Cloturé) initié par melli, il y a 5 ans - 3481 vues

Bonjour,

Tout d'abord, votre épouse ne peut pas vous obliger à quitter le domicile familial, même s'il lui appartient ou lui a été attribué en raison de son travail. Si vous souhaitez néanmoins partir pour apaiser la situation, il faudra documenter ce départ et ses circonstances, notamment le fait que votre épouse était d'accord, voir à l'origine, de votre départ.
En ce qui concerne votre fille, n'en étant pas le parent légal, vous n'avez malheureusement aucun droit parental à son égard, et vous n'obtiendrez pas automatiquement un droit de garde. Si votre épouse est d'accord, vous pouvez bien entendu signer une convention avec elle se prononçant sur les modalités de la relation entre vous et votre fille. Pour que cette convention ait une réelle valeur, il faudra cependant la faire homologuer par le juge aux affaires familiales. Même en cas de désaccord de votre épouse, vous pourrez également saisir le juge pour qu'il se prononce sur la possibilité pour vous d'entretenir des liens avec votre enfant. En effet, le droit français permet au juge de fixer les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien et a noué avec lui des liens affectifs durables. Cette disposition a ainsi été utilisé pour permettre au « parent social » ou au beau-parent de maintenir une relation avec l'enfant de son ex-conjoint. Sachez néanmoins qu'en général, les droits accordés à ce titre sont moindres que ceux accordés à un parent légal.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI