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Question résolue par Maître Nurettin MESECI
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Nurettin

Divorce et droit de garde enfant famille homoparentale
Sujet (Cloturé) initié par melli, il y a 5 ans - 3504 vues

Bonjour,

Je suis mariée à ma conjointe depuis 2014, elle est la maman biologique de notre fille de 6 ans et je suis la maman sociale avec qui je l'élève depuis sa naissance.

Ma conjointe m'a refusé l'adoption de notre fille peu de temps avant notre mariage, et me demande de quitter le domicile conjugal dès la fin du mois, ce qui m'est impossible sur un plan affectif et financier (elle est gendarme, j'ai démissionné de mon CDI chez un huissier de justice pour la suivre lors de sa mutation à Mayotte, et je n'ai donc aucune ressource depuis 3 ans).

Si vraiment la situation devient invivable et que je loue une chambre à Mayotte, est-elle obligée de régler le loyer jusqu'à mon départ en métropole ? (elle perçoit un salaire de 4200 €/mois avec logement gratuit). Je ne voudrais pas qu'elle dise que j'ai quitté le domicile conjugal volontairement, et que cela me nuise si je dois plus tard engager une procédure pour demander un droit de garde.

J'espère que nous pourrons faire un divorce à l'amiable car je ne lui réclamerai rien, je veux simplement une garantie qu'elle ne m'empêchera pas de garder un contact avec ma fille lorsque je repartirai en métropole, puisque depuis 6 ans je n'ai aucun droit sur elle et j'ai toujours vécu avec cette épée de damoclès.

Est-il possible de signer une convention en ce sens ?

Merci par avance

Cordialement
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Bonjour,

Tout d'abord, votre épouse ne peut pas vous obliger à quitter le domicile familial, même s'il lui appartient ou lui a été attribué en raison de son travail. Si vous souhaitez néanmoins partir pour apaiser la situation, il faudra documenter ce départ et ses circonstances, notamment le fait que votre épouse était d'accord, voir à l'origine, de votre départ.
En ce qui concerne votre fille, n'en étant pas le parent légal, vous n'avez malheureusement aucun droit parental à son égard, et vous n'obtiendrez pas automatiquement un droit de garde. Si votre épouse est d'accord, vous pouvez bien entendu signer une convention avec elle se prononçant sur les modalités de la relation entre vous et votre fille. Pour que cette convention ait une réelle valeur, il faudra cependant la faire homologuer par le juge aux affaires familiales. Même en cas de désaccord de votre épouse, vous pourrez également saisir le juge pour qu'il se prononce sur la possibilité pour vous d'entretenir des liens avec votre enfant. En effet, le droit français permet au juge de fixer les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien et a noué avec lui des liens affectifs durables. Cette disposition a ainsi été utilisé pour permettre au « parent social » ou au beau-parent de maintenir une relation avec l'enfant de son ex-conjoint. Sachez néanmoins qu'en général, les droits accordés à ce titre sont moindres que ceux accordés à un parent légal.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI
melli
Cher Maître,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Cordialement
il y a 5 ans
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