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Que faire si un conjoint est placé sous curatelle
Sujet initié par Hippolyte, il y a 5 ans - 3419 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Si un conjoint est placé sous curatelle, avec le risque de placement, est-ce que leconjoint non malade a le droit de demander le divorce ?
Pour être précis, la retraite de ce dernier, dans le couple, correspond à moins de 300€/mois. Les enfants refusent tout contact avec celui-ci et ne veulent entendre parler d'une médiation. Or, les enfants ont demandé la mise sous curatelle avec pour but d'éviter l'obligation alimentaire.
Le conjoint "sain" est-il donc obligé de finir sa vie en maison de retraite ou Ehpad parce sa retraite est insuffisante ou parce que le divorce est interdit ? La retraite du couple est de 1300€ environ, et la plus grande partie (près de 1000€) reviennent au conjoint malade.
Si actuellement le maintien à domicile est possible, il n'est pas dit que ce soit possible à très long terme.
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2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez tout à fait divorcer d'un conjoint malade, même placé sous curatelle. Si vous êtes le curateur de votre époux, un curateur ad hoc sera désigné pour l'assister durant la procédure. A savoir néanmoins que les divorces par consentement mutuel ou les divorces acceptés ne sont pas possibles en présence d'un époux placé sous curatelle ou tutelle. Vous ne pourrez donc demander le divorce que pour altération définitive du lien conjugal (séparation continue depuis au moins deux ans) ou faute, l'état de santé de votre conjoint et ses conséquences directes ne pouvant constituer une faute.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI
il y a 5 ans
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Hippolyte
Bonjour Me Meseci,
je vous remercie pour votre réponse et surtout la célérité de votre part. Je suis conscient que le problème peut être compliqué à expliquer. Mais en bref, le conjoint est placé sous suratelle, et le lien conjugal (vie commune, mais sans vie de couple depuis plus d'un an) n'est peut-être pas rompu au point de vue de la loi, et le maintien à domicile ,est toujours envisageable. Toutefois comment continuer à envisager un lien conjugal sur des années s'il n'y a plus de vie conjugale? Il y a un dilemne dont je ne dois pas être le seul à souffrir, tenir à quelqu'un avec lequel seul le lien sentimental persiste, et dont rien ne laisse présager un changement. D'autant plus qu'un conflit familial entre les enfants communs et moi-même complique les choses. A ce sujet, il y a également un souci avec le mandataire qui n'en tient pas compte. Merci beaucoup encore pour votre réponse même si elle ne saurait être plus précise sans détails complémentaires.
Cordialement
PS j'ai dû passer par la case de réponse plus détaillées, mais dans le cas présent, je considère que vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
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