Calcul de la pension alimentaire

Sujet initié par denis_de_rennes, il y a 5 ans - 5190 vues

Merci pour votre réponse, mais elle me pose quand même un problème de logique et d'équilibrage. Rappel : nous sommes dans le cadre d'une garde alternée.

Le débiteur est celui qui a les plus gros revenus.

imaginons que Mr X gagne 2500 euros et Madame Y 2490 euros
Alors monsieur X, debiteur, devra verser 153 euros par enfant alors que l'ecart de revenus est de 10 euros

a l'inverse si Mr X gagne 2500 euros et Madame Y seulement 1200
Alors monsieur X ne devra toujours verser que 153 euros par enfant sans prendre en compte les revenus ici faibles de son ex conjointe

Le calcul est sensé normalement rééquilibrer l'écart de revenu, on ne peut donc pas uniquement prendre en compte que les revenus du débiteur, ça n'est ni logique, ni juste pour l'un comme pour l'autre

A vérifier, c'est important
J'ai consulté en ligne plusieurs cabinets et j'ai des réponses assez variables, c'est étonnant...

Bonne journée à vous
Cordialement

Cher Monsieur,

Chaque parent doit contribuer à hauteur de ses facultés contributives et non pas de façon égalitaire.

La pension alimentaire n'a pas vocation à équilibrer les ressources de chaque parent.

Bien à vous,

Madame,

Oui c'est évident, mais si vous prenez le temps d'étudier le cas que je vous ai soumis, vous réalisez que la femme qui a de faibles revenus par rapport à ceux de son ex conjoint se trouve à bénéficier de la même pension qu'une femme qui aurait pour ainsi dire les mêmes niveaux de revenus que son ex-conjoint.

Votre confrère Bernard debaisiaux n'avait pas répondu dans le même sens que vous, je vous redonne le lien :
https://www.alexia.fr/questions/178606/calcul-de-la-pension-alimentaire-dans-le-cas-d-une-garde-alternee.htm

qui dit vrai ?

merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement

Cher Monsieur,

Je me permets d'ajouter que le bâreme n'est qu'indicatif.
Le code civil qui seul, normalement, lie le juge prévoit : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. "
C'est pour cette raison qu'il convient de soumettre au juge aux affaires familiales les revenus / charges de chaque parent mais aussi le budget nécessaire aux enfants.
Là règle de 3 (pour la détermination de la contribution proportionnelle) révéle bien souvent des montants différents de ceux qui figurent dans ce barème.

Merci, pour cette troisième réponse.

Oui, je sais parfaitement que la décision du juge aux affaires familiales peut, en fonction du cas précis, faire que l'on sorte du cadre du barème,
mais, ma question concerne les règles à suivre dans le cas de l'application stricte du barème

Qui dit vrai ? vous venez de rapeller que " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant" la notion de proportion relève de l'arithmétique, donc si l'on considère que le coût d'entretien d'un enfant français est à peu près constant (appelons C ce coût), le parent débiteur (qui a donc les plus gros revenus), doit, pour moi, participer de la façon suivante :

le parent 1 doit participer de la facon suivante :

Revenu parent 1
____________________________ X C
Revenu Parent 1 + Revenu Parent 2

le parent 2 doit participer de la facon suivante :

Revenu parent 2
____________________________ X C
Revenu Parent 1 + Revenu Parent 2

Au final, la somme des deux, donne bien C, le coût d'entretien de l'enfant

Comment expliquez-vous la réponse de votre confrère qui est celle d'autres avocats du reste.
Il y a là un flou que je ne m'explique pas...

Dans le cas d'une garde alternée avec application du barème, pour moi, on est dans de l'arithmétique (des maths en fait) et non du droit...

Qui calcule bien alors ?

Bonne soirée et merci
Cordialement

Cher Monsieur,

Encore une fois le bâreme n'est qu'indicatif et il est loin d'etre parfait tant il s'eloigne parfois de la réalité et des règles de calcul qui figurent dans le code civil.
le simulateur proposé par le service public :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire.........ne tient compte que des revenus du débiteur.
Essayez vous verrez...
C'est la raison pour laquelle de nombreux avocats présentent des tableaux de revenus/charges pour démontrer la nécessité de rétablir une proportionnalité et d'obtenir fixation de la pension conforme à la situation.

Bonjour,

Oui, ce que je dois comprendre, c'est que dans la pratique on a tôt fait de sortir de la logique arithmétique...

Maintenant que seuls les revenus du débiteur permettent, par le barème "officiel", de calculer une pension me surprend. Les énarques ne seraient donc pas des modèles de rationalité...

Mon autre question : doit-on integrer aux revenus les prestations sociales (allocations, apl...)

Merci pour tout

Bonne journée
Cordialement

C'est une appréciation "in concreto" ce que rappellent régulièrement les juges.

Pour votre seconde question, les allocations familiales peuvent être prises en compte (Civ.1, 17 novembre 2010, pourvoi n° 09-12621).

Merci de préciser sur le site si nous avons répondu à votre question.