Bonjour,
A priori, votre interprétation semble la bonne. Pour ce qui est de la soumission au droit de visite et d'hébergement, c'est bien parce qu'il a la garde principale de votre enfant que votre ex-conjoint y est soumis. En effet, le respect des droits de visite et d'hébergement de l'autre parent (qui lui est libre de les exercer ou non) s'impose au parent gardien, et non pas l'inverse. S'il ne se soumet pas à la disposition mentionnée dans votre jugement, qui plus est relativement précise, relative aux dates et horaires de vos droits de visite pendant les vacances, il se rend alors coupable du délit de non-représentation d'enfant et c'est lui qui est susceptible de poursuites. Il vous est conseillé de lui rappeler cela par écrit afin d'en conserver une trace, et, pour votre part, de bien respecter les périodes de remise de votre enfant, prévues par le jugement (telles que vous les avez comprises). S'il refuse de s'y soumettre, vous pourrez éventuellement porter plainte et/ou saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il l'y contraigne.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI
Merci pour votre repose, dans ce cas je dois donc me fixer sur les dates que j'ai comprise ?
En l'occurrence, je dois ramener mon enfant le samedi 17 août, sachant que je ne l'ai eu que le 5 août au lieu du 3 août?
Quel répartition dois je appliquer aujourd'hui ?
Que dois-je faire sI le père est absent le jour où je ramène mon enfant à son domicile ?
il y a 5 ans
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