Bonjour,
Mes beaux parents sont en instance de
divorce.
Le juge a choisi de donner la jouissance du domicile conjugal à ma belle-mère. Hors depuis le jugement mon beau-père vie dans une dépendance située sur la propriété, ce qui de fait ne règle en rien la situation.
Ce dernier déclare à la maréchaussée (sollicitée à plusieurs reprises) que ce local ne fait pas partie du domicile afin de rester sur place.
Cela est il légal au regard de l’ordonnance du juge où fallait-il inclure les bâtiments annexes dans celle-ci ?
Merci de vos réponses