Sujet initié par macramé, il y a 4 ans - 2752 vues
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Bonjour, francais, épouse americaine (californie), mariés (en france-sans contrat de mariage) depuis octobre 2008, Madame a obtenu la nationalité francaise (sans renoncer a la nationalite americaine), en octobre 2018 (consolidé en octobre 2019, aprés l'année "d'observations"). Toutes les années de vie commune en France. Nous sommes sur le principe d'un divorce par consentement mutuel. Il semble que ce type de divorce ne sera pas reconnu par les autorités californienne. Oui ou non? Si oui, sous quelles conditions? Le juge francais aura la main? Peut il y avoir un juge americain egalement? Merci de votre assistance
Si au final vous bénéficiez tous les deux de la nationalité française, il ne semble pas qu'il y ait de difficulté à ce qu'un juge français soit saisi pour prononcer un divorce par consentement mutuel. Un problème peut toutefois se poser si certains biens, notamment immobiliers, se situent aux Etats-Unis.
Concernant la reconnaissance en Californie, cela demande à être vérifié. Cordialement
Cher Monsieur, Le divorce se fait devant un seul juge. En l'occurrence ce sera le juge du pays où vous résidez. Puisque vous craignez que le divorce notarié ne soit pas reconnu aux USA, optez pour le divorce amiable judiciaire. C'est la même procédure, le même coût et presque les mêmes délais mais vous aurez un jugement de divorce, qui pourra être transcrit aux USA. Cordialement
Merci, mais ce n'est pas une question de "crainte", c'est de savoir si oui ou non, ce type de divorce (a l'amiable et donc sans juge) sera reconnu en californie. J'imagine qu'il y a derriere des textes qui disent oui ou non?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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