Divorce demandé aux usa par madame. nous sommes français

Sujet initié par Hubert, il y a 4 ans - 2265 vues

Bonjour,
Le problème est notamment lié au fait que chaque pays peut avoir ses propres règles de compétence internationale et se reconnaitre compétent de chaque côté de l'Atlantique ...

En principe, si vous êtes de nationalité française, vous seriez fondé à saisir un Juge français (notamment au vu ds articles 14 et 15 du Code civil).

Toutefois, il s'agit également de tenir compte du stade où se situe la procédure aux Etats-Unis.

Une réponse simple apparaît difficile à apporter sans avoir examiner en détail la situation concrète entre les époux.

Cordialement

Cher Monsieur,
Le divorce se demande dans le pays de résidence des enfants.
La France n'est pas compétente pour votre divorce. Il est normal qu'il soit demandé aux USA.
En revanche, le fait que les passeports soient dissimulés constitue un problème puisque vous avez l'autorité parentale conjointe sur les enfants, en application de la loi française, qui est la loi applicable aux relations entre les parents et les enfants.
En revanche, un argument majeur pour contester la compétence du juge américain est précisément la nature du VIsa de votre épouse.
En effet, le Visa E2 est limité à 2 ans et interdit de demeurer sur le territoire US a l'expiration du Visa. Ce qui tendrait à justifier que votre épouse n'a pas de projets "légitimes" de vie aux USA et notamment pas de droit de séjour à terme.

Enfin vous avez la possibilité de saisir le juge français d'une procédure de divorce en expliquant la contestation de la compétence du juge US. Mais en l'état de votre domicile aux US, le juge français risque de se dire non-compétent.
Votre situation est donc plus complexe qu'il n'y parait et je vous recommande de prendre un avocat américain.
Bon courage.