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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Separe depuis deux ans ma belle fille ne veux pas quitter notre maison
Sujet (Cloturé) initié par Annie, il y a 5 ans - 2488 vues

Bonjour, mon fils a vécu huit ans avec notre belle fille japonaise dans notre maison sans payer quoi que ce soit. Depuis deux ans ils sont séparés. Non seulement notre belle fille ne veut pas quitter notre maison au elle habite seule et dont nous payons toutes les charges, mais en plus elle fait du chantage a notre fils en demandant de l' argent pour vivre ou elle de suicide. Elle estime que il lui a gâcher sa vie et qu elle est actuellement trop âgée pour de marier et avoir des enfants. Elle a quarante ans. Sors tous les week end avec ses amis et apprenons qu elle a invite ses parents a passer un mois chez nous cet été . Nous ne savons que faire Merci de me conseiller . Je suis désespérée, nous devons vivre chichement, sommes tous deux vieux et malade...notre fils est malheureux et vivons dans l angoisse qu elle ne fasse a nouveau une de ses crises dont elle a le secret. J'appréhende que ça ne se termine mal. Comment s en débarrasser?
? Je ne connais pas les coordonnées de ses parents qui vivent au Japon.
Vous réponses pourraient m aider car je ne sais plus où j'en suis.

Merci de vos réponses
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3 réponses
Est-il bien clair que votre fille et belle-fille ne sont pas mariés, mais simplement d'ex-concubins ?

L'occupation de la maison vous appartenant par votre belle-fille constitue une simple situation de fait, hors tout cadre juridique : fondamentalement, on peut considérer que cette dernière est occupante sans droit ni titre et n'a aucun droit à se maintenir dans les lieux.

A mon sens, vous seriez fondés à demander son expulsion, eu égard à son absence de tout droit à demeurer dans les lieux, y compris par voie de référé (procédure d'urgence).

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Annie
Merci beaucoup de votre réponse. En effet ils sont pacsés depuis trois ans. Mon fils n habite plus avec cette personne depuis deux ans. Le pacsé peut jouer sur quelque chose?
Navrée de vous poser encore une question.
il y a 5 ans
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Au préalable, votre fils aurait peut être intérêt à signifier à "cette dame" qu'il souhaite se dépacser (simple acte d'huissier devant être signifié à le/la future ex-partenaire).

Ensuite, il s'agit de saisir le Tribunal judiciaire d'une action en référé pour la faire expulser.
Au préalable, une mise en demeure d'avocat lui laissant un délai pour partir serait peut-être dissuasif.

Cordialement
il y a 5 ans
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